Membre du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie et ancien ambassadeur, le sénateur Leonard She Okitundu a fixé l’opinion au sujet du dialogue national, plus précisément en ce qui concerne l’ordonnance du chef de l‘Etat convoquant ce forum national. Là où il y avait des contradictions, et surtout des contre- vérités, il a dissipé les malentendus de tout genre, notamment au sujet de la co-modération, de la facilitation, du comité préparatoire et des pourparlers Majorité Présidentielle-UDPS qui ont eu lieu en Italie, en Espagne et en Belgique (Bruxelles).
DÉCRYPTAGE.
« Il sied de relever à ce sujet que Les deux précédents cycles électoraux organisés sur la base de la Constitution du 18 février 2006 ont été entachés d’imperfections, moindres pour le premier et accentuées pour le second, sans toutefois que l’ordre d’arrivée de ce dernier, au niveau présidentiel, ait pu être impacté. Il n’empêche que ces imperfections ont donné lieu à des violences et pertes en vies humaines, ce qui ne pouvait laisser les pouvoirs publies indifférents dans la perspective de l’avènement du troisième cycle électoral.
Si l’on ajoute à cela les engagements pris par le Gouvernement de la RDC aux termes de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba, les recommandations découlant de la résolution y consécutive du Conseil de sécurité des Nations Unies, sans oublier les revendications d’une frange importante de l’opposition politique, il appartenait au Chef de l’Etat qui, du reste, a reconnu les erreurs commises lors du scrutin de 2011, de prendre une initiative visant à dégager des voies et moyens susceptibles d’éviter la reproduction des imperfections en cause, partant, de déboucher sur l’organisation d’un processus électoral transparent, crédible et conforme aux standards internationaux.
Pour ce faire, le Chef de l’Etat a commencé par dépêcher des émissaires auprès leaders des partis politiques et de la Société civile dans sa diversité pour les entendre à ce sujet.
Sur la base du rapport de ces missi dominici, le Chef de l’Etat a lui- même procédé aux consultations des représentants de la classe politique, des forces vives du pays ainsi que du Corps diplomatique.
Tous ceux et toutes celles qui ont répondu à l’invitation du Chef de l’Etat ont fait part à leur Illustre Interlocuteur, la volonté de voir se tenir en République Démocratique du Congo, un dialogue politique national autour de la problématique électorale.
Mais le Chef de l’Etat ne pouvait tirer les conclusions de ces entretiens sur une question aussi capitale pour l’avenir du pays sans connaître le point de vue du leader de la première formation de l’opposition politique, à savoir, l’UDPS, actuellement retenu à l’étranger pour des raisons de santé, d’autant plus qu’il a été le premier a préconiser un tel forum à la suite des élections de 2011.
Du contact entre l‘Autorité Morale de la Majorité présidentielle et le président de l’UDPS, par émissaires interposés, il a été retenu que leurs délégués respectifs engagent des pourparlers pour envisager notamment, l’objet et les contours du dialogue.
Au terme de ces pourparlers qui se sont déroulés respectivement à Venise, à Ibiza, à La Haye et finalement à Bruxelles, il a été essentiellement convenu des points suivants repris dans l’Ordonnance portant convocation du Dialogue:
DOMESTICITÉ ET INCLUSIVITÉ DU DIALOGUE
- la tenue d’un Dialogue politique national inclusif.
Le dialogue est national parce qu’il se déroule entre congolais.
Il est inclusif parce qu’il est ouvert à toutes les parties prenantes ainsi qu’à toutes les composantes des parties prenantes.
- Les parties prenantes sont la Société civile, la Majorité Présidentielle et l’Opposition politique.
Objet du Dialogue
- Le Dialogue porte sur l’organisation d’un processus électoral apaisé, complet, inclusif, crédible et conforme aux standards internationaux.
Convocation du Dialogue
- Le Dialogue est convoqué par Ordonnance présidentielle, d’une part, parce qu’il est national et que la Constitution, aux termes de l’article 69, fait du Chef de l’Etat, le garant de la Nation qui, à ce titre, veille au fonctionnement régulier des pouvoirs publics et, d’autre part, parce que le Chef de l’Etat est, entre autres, l’Un des Signataires de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba.
A ce sujet. Il n’a jamais été question pour les Nations unies de convoquer le Dialogue et encore moins de le diriger mais plutôt de le promouvoir, moyennant les bons offices de leurs envoyés et représentants spéciaux, auprès du Gouvernement de la République.
GESTION DU DIALOGUE
- Le Dialogué étant national, il est géré par une Co-modération congolaise, à savoir par un représentant de la Majorité Présidentielle et un représentant de l’Opposition politique, le représentant de la Société Civile officiant en tant que Rapporteur.
FACILITATION DU DIALOGUE
- La Co-modération est assistée en permanence d’une Facilitation internationale.
Le facilitateur prête ses bons offices à la Co-modération de manière ponctuelle de sorte qu’il peut intervenir spontanément ou à la demande de celle-ci lorsque suite à une divergence sur un point donné, les parties prenantes n’arrivent pas à se mettre d’accord.
- En offrant ses bons offices, le Facilitateur se borne à amener les parties prenantes à entamer les pourparlers ou à les reprendre en vue de régler elles-mêmes un désaccord persistant. Il ne participe pas aux discussions mais observe attentivement. Il peut seulement faire, le cas échéant, la navette entre les parties prenantes pour les ramener autour de la table. Il est impartial vis à vis des parties prenantes et est neutre quant au résultat des discussions.
MODE DE PRISE DE DÉCISION
- Dans le cadre du Dialogue, les décisions se prennent par consensus.
Garanties de bonne fin
- La Co-modération, la Facilitation, le consensus comme mode de prise de décision sont des garanties du bon déroulement des négociations, d’équilibre entre les parties et de transparence des débats.
Ce sont autant de moyens de contrôle et de contrepoids réciproques, gages de bonne fin du Dialogue.
Comité Préparatoire
- Un Comité Préparatoire est mis en place antérieurement à la tenue du Dialogue.
Il rassemble les documents de travail, élabore les projets d’ordre du jour et du règlement intérieur.
Sa composition est inclusive et comprend des délégués des parties prenantes. Il détermine le nombre des participants au Dialogue et fixe la durée et le lieu de celui-ci. Par souci de transparence, la constitution du Comité préparatoire est actuellement subordonnée à la désignation imminente du Facilitateur par le Secrétaire Général des Nations unies en tenant compte du rapport de son Envoyé Spécial pour les Grands Lacs, Monsieur Saïd Djinnit, qui vient de clôturer, à cet effet, les consultations des parties prenantes. En attendant, les parties se concertent en vue de la désignation de leurs délégués au Comité.
MODALITÉS DE VOTE VS MODES DE SCRUTIN
Dans son adresse à la Nation préfigurant la publication de l’Ordonnance portant convocation du Dialogue, le Chef de l’Etat a fait la proposition, au regard du caractère particulièrement onéreux de l’organisation des consultations électorales, et de la modicité des moyens à notre disposition pour ce faire, d’engager « une réflexion sur un système électoral avec des modalités de vote moins couteuses ».
Cette incise a donné lieu à diverses interprétations erronées, certaines de bonne foi, d’autres tout simplement malveillantes peur le besoin de la cause.
En effet, prenant prétexte du groupe des mots «modalités de vote» qu’on a assimilé abusivement aux modes de scrutin, on a prêté, à tort, au Chef de l’Etat une velléité sinon l’intention de préconiser une modification du mode de scrutin présidentiel passant de l’élection présidentielle au suffrage universel direct à la même élection au suffrage indirect, ce qui subodorait in .fine une révision constitutionnelle.
Il s’agit ni plus ni moins d’un piteux procès d’intention qui s’appuie sur une véritable confusion terminologique, laquelle requiert d’emblée une clarification lexicale. Par mode de scrutin, on entend essentiellement, le scrutin majoritaire, la proportionnelle ou le scrutin mixte. Le scrutin peut être aussi direct ou indirect.
Par modalités de vote, il est question de ma manière dont on exprime son vote ; par assis ou débout, à main levée, par appel nominal, à bulletin secret ou par vote électronique.
En l’espèce, le chef de l’Etat se référait, ainsi qu’il en a fait systématiquement part aux représentants du Corps diplomatique qu’il a reçus, au système de vote électronique expérimenté avec succès dans certains pays dans la mesure où il s’est avéré nettement avantageux à plus d’un titre:
- il rend des élections plus légitimes, grâce à la réduction des erreurs liées au support papier et à l’augmentation de la participation
- il donne lieu à des résultats quasi immédiats dès la clôture du vote
- il assure plus de confort pour les électeurs: plus d’obligation de se déplacer jusqu’aux urnes, l’électeur dis posant en permanence d’un véritable bureau de vote virtuel accessible
- il garantit la confidentialité et le secret du vote
- il induit l’absence de vote nul il se traduit par un système dématérialisé qui entraîne une baisse des coûts il intègre u ne logique de développement durable par la réduction ou suppression du support papier (abattage des arbres, coût du transport, coût humain...).
Il s’ensuit qu’en l’espèce, l’interprétation tendancieuse du groupe des mots «modalités de vote» relève d’une trahison conceptuelle qui participe d’une cynique campagne de désinformation, d’intoxication voire de manipulation savamment entretenue pour détourner nos compatriotes des nobles vertus du Dialogue Politique National Inclusif, lequel porte principalement sur la recherche des voies et moyens adéquats pour concevoir un processus électoral apaisé, crédible, inclusif et conforme aux standards internationaux ».
Par M.M.