’’Le problème qui se pose et dont il faut absolument discuter n’est véritablement pas celui de la saisine de la Cour Constitutionnelle, encore moins celui de l’organisation des élections au cours du cycle électoral constitutionnel qui s’achève en 2016 mais bien, des raisons évoquées par la Centrale Electorale comme obstacles majeurs à l’organisation des élections. Cela étant, le débat sur la saisine de la Cour Constitutionnelle par la CENI doit être recadré et se pencher sur le fond du problème qui reste celui posé par la CENI, elle-même, à savoir, son incapacité à organiser les élections, toutes les élections alors, au cours du cycle constitutionnel 2011 – 2016’’, déclare, dans une réflexion aux accents politiques mûris, Dieudonné Nkishi, un jeune intellectuel soucieux de l’avenir de son pays, et qui s’est illustré, ces dix dernières années, par la netteté de ses idées notamment, dans la lutte acharnée contre les antivaleurs et toutes les autres scories aux effets toxiques sur l’agora politique en RDC. Selon lui, en effet, l’affaire du non-respect des délais que soulève la CENI aujourd’hui, ne saurait être ni une surprise, ni une déclaration de guerre, dès lors qu’aucun autre chronogramme électoral n’a été publié, depuis que le calendrier global du 12 février 2015, n’avait plus tenu toutes ses promesses.
Réflexion libre
Les récents propos attribués à Corneille NANGAA, Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante – CENI – selon lesquels il saisirait la Cour Constitutionnelle en interprétation de la Constitution au sujet de son « incapacité à organiser les élections dans les délais constitutionnels » ont suscité des réactions allant dans divers en RD. Congo et ailleurs. Les acteurs politiques de tous bords ont investi les médias, les uns pour dénoncer ce qu’envisagerait la CENI à travers son Président, les autres pour tenter de conforter la position du successeur de l’Abbé Apollinaire Malumalu. Des personnes présentées comme analystes politiques aux plus sérieux des professeurs et autres professionnels du droit ont animé avec véhémence, les débats sur ces propos qui ont eu le mérite de tous les noms d’oiseau.
Pourtant, des esprits avertis savent que l’incapacité de la CENI à organiser les élections, toutes les élections dans les délais constitutionnels, relève du secret de polichinelle. Comme pour dire que Corneille Nangaa qui, avant ses derniers propos, avait déjà sollicité plus de quinze mois pour organiser les élections, n’a fait que confirmer ce que d’aucuns savaient déjà. Pouvons-nous nous poser la question de savoir si le tollé que les propos de Corneille Nangaa a soulevé parmi les acteurs politiques traduirait la surprise. Loin s’en faut. Tous les esprits avertis, à partir du moment où le calendrier publié en février 2015 par la CENI n’avait pas tenu ses promesses, savaient qu’il devenait impossible d’organiser les élections dans les délais.
A propos des délais constitutionnels
D’aucuns parmi les acteurs politiques congolais et leurs sympathisants soutiennent que de toutes les élections prévues par la Constitution congolaise, seul le scrutin présidentiel avait une date précise dans la Constitution. Ce qui est loin d’être vrai. En effet, à partir du moment où les élections, toutes les élections tirent leur base légale de la Constitution qui, du reste, fixe un cycle électoral de cinq ans, l’on ne peut pas soutenir que seule, l’élection présidentielle avait une date contraignante. En effet, toutes les élections doivent être organisées dans les délais cycliques constitutionnels de cinq ans. C’est-à-dire dans les cinq ans qui comprennent un mandat constitutionnel. C’est un délai. Pour autant que ceci reste une vérité contenue dans notre Constitution à propos des délais cycliques constitutionnels, l’élection présidentielle, sauf lecture et compréhension sélectives de la Constitution, n’est pas la seule élection contraignante au sens de la Loi Fondamentale Congolaise.
Sur la saisine de la Cour Constitutionnelle
Il est vrai que parmi les Institutions citées comme compétentes pour saisir la Cour Constitutionnelle en interprétation de la Constitution, la Commission Electorale Nationale Indépendante – CENI – n’y figure nullement. Pour respecter la Constitution, la CENI ne doit pas, elle-même, directement, saisir la Cour Constitutionnelle. Ceci serait une violation de la Constitution. Mais, ce qui étonne, c’est quand nous entendons les acteurs politiques d’importance limiter leur raisonnement à l’acte annoncé de la CENI. En fait, à notre sens, le problème des élections de 2016 n’est pas celui de la saisine d’une instance judiciaire ou constitutionnelle. La CENI étant une institution administrativement placée sous la tutelle de la Vice-Primature - Ministère de l’Intérieur et Sécurité, elle est, à ce titre, un instrument du Gouvernement dont l’une des caractéristiques de la manifestation de la tutelle relève du financement qu’elle reçoit de ce même Gouvernement via le Ministère de l’Intérieur. Donc, même si la CENI ne saisissait pas la Cour Constitutionnelle directement et par ses propres soins, il lui reste la possibilité de s’adresser à sa tutelle et la saisine dont on parle pourrait toujours avoir lieu par le biais du Gouvernement qui, lui, est qualifié à le faire.
Une autre possibilité
A défaut de passer par le Gouvernement (Ministère de l’Intérieur et Sécurité), la CENI peut intéresser le Bureau de l’Assemblée Nationale pour la même cause. Et donc, l’assemblée nationale étant, elle aussi, qualifiée pour saisir la Cour Constitutionnelle en interprétation de la Constitution. Et, la CENI obtiendra, par cette voie-là, le même résultat.
L’on comprendra que le problème qui se pose et dont il faut discuter n’est véritablement pas celui de la saisine de la Cour Constitutionnelle, encore moins celui de l’organisation des élections au cours du cycle électoral constitutionnel qui s’achève en 2016, mais bien des raisons évoquées par la Centrale Electorale comme obstacles majeurs à l’organisation des élections.
Cela étant, le débat sur la saisine de la Cour Constitutionnelle par la CENI doit être recadré et se pencher sur le fond du problème qui reste celui posé par la CENI elle-même, à savoir, son incapacité à organiser les élections, toutes les élections au cours du cycle constitutionnel 2011 – 2016.
Dieudonné Nkishi