Calendrier électoral de la Ceni : certes global mais non consensuel et présidentielle inconstitutionnelle ?

Vendredi 13 février 2015 - 10:21

Moult pressions aussi bien interne qu’externe ont eu raison de l’entêtement de la Ceni (Commission électorale nationale indépendante) à ne pas publier un calendrier électoral global et consensuel comme l’exigent la majorité des forces sociales et politiques de la RD-Congo. La Ceni a finalement publié le jeudi 12 février 2015 un calendrier électoral global, c’est-à-dire de la présidentielle aux locales. Vous vous en doutez bien que c’est surtout la présidentielle, élection phare, à cause de la concentration des pouvoirs entre les mains du chef de l’Etat qui focalise toute l’attention. Eh bien elle se tiendra le 27 novembre 2016. Selon le calendrier de la Ceni, la proclamation des résultats de la présidentielle aura lieu dix jours après soit le 7 décembre 2016. Les résultats définitifs eux-aussi 10 jours plus tard soit le 17 décembre 2016. Et pour boucler la boucle : prestation de serment du tout nouveau président de la République le 20 décembre 2016. A ce stade la question qui vaille la peine d’être posée est celle de savoir si cette présidentielle de Malu Malu bis est constitutionnelle ou pas ? En d’autres termes la date du 27 novembre 2016 correspond-elle au délai constitutionnel qui prévoit que la présidentielle doit être convoquée 90 jours avant l’expiration du mandat du chef de l’Etat (article 73 de la Constitution). Faisons un peu des mathématiques constitutionnelles : Joseph Kabila fut investi le 20 décembre 2011 ce qui signifie que son mandat expire le 20 décembre 2016. Nonante jours avant l’expiration du mandat présidentiel correspond donc à la date du 20 septembre 2016. Ça tombe sous le sens que c’est autour de cette date que la présidentielle devrait avoir lieu.

Donc la date arrêtée par la Ceni est anticonstitutionnelle. Attendons voir les réactions de forces sociales et politiques. Mais peu importe, attendre deux mois pour la tenir, n’est pas la fin du monde non plus. Les législatives autre élections importantes auront lieu à la même date que la présidentielle. Mais avant ces deux élections (présidentielle et législatives), les provinciales, les municipales, les urbaines et les locales doivent se tenir le 25 octobre 2015. Et leurs résultats proclamés le 10 décembre. Enfin les sénatoriales et l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs sont prévues respectivement le 17 et 31janvier 2016. Auparavant l’abbé Malu Malu, le président de la Ceni, avait donné le budget de toutes les élections qui s’élève à près 1 milliards 146 millions de dollars USD. Et d’assurer que la ceni a déjà convenu d’un plan de décaissement avec le gouvernement. Ce budget est élevé à cause des locales que la communauté internationale et la majorité des forces sociales et politiques trouvent inopportune car la mise en place des institutions locales posera encore plus des problèmes qu’il n’en résoudra à cause du manque d’infrastructures dans nos communes, chefferies, et secteurs notamment. Le calendrier de la Ceni est certes global mais il n’est pas consensuel car des voix discordantes se sont fait entendre déjà aussitôt la publication de ce calendrier. Elles dénoncent notamment l’anti-constitutionnalité de la présidentielle. Mais au moins une chose est sûre, le décor est planté pour une la désignation du 5ème président de la RD-Congo. Bientôt va s’installer en RD-Congo un air de campagne permanent car les élections vont s’enchainer les unes après les autres. Une conséquence regrettable du non-respect des cycles électoraux et de la révision constitutionnelle de janvier 2011.

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