Un bras de fer qui ne disait pas son nom. Aux yeux des non avertis, cela passait pour des relations presque normales. Pourtant, il y avait bel et bien un désaccord de fond entre le Gouvernement et la Centrale électorale congolaise. A la base de ce climat un tantinet tendu , les décrets signés en 2013. Ce qui empêchait à la Commission électorale nationale indépendante de faire son travail parce que l’Exécutif congolais lui exigeait de refaire son travail de reconfiguration des circonscriptions électorales. Fort heureusement qu’après cette tension, l’heure du dégel a sonné entre les deux parties appelées à accorder leurs violons pour faciliter l’organisation des élections en RDC. Le train des élections peut enfin poursuivre sa course.
Entre le Gouvernement et la CENI, c’est le dégel. Car, enfin, l’Exécutif central a retiré les treize décrets querellés qui bloquaient le travail de la Commission électorale nationale indépendante. Le blocage était réel du côté de la CENI et même au point de menacer son indépendance. Voilà qui explique aussi le blocage observé au Parlement qui devrait pourtant examiner, au cours de la session extraordinaire actuelle, le projet de loi portant répartition des sièges aux élections locales et municipales prévues en octobre 2015. Mais, à environ dix jours de la fin de cette session, députés et sénateurs n’ont toujours pas commencé l’examen de la matière phare. Pourront-ils vraiment se rattraper en si peu de temps ?
LE GOUVERNEMENT SURSOIT A L’EXECUTION DE TREIZE DECRETS
Au cours de sa réunion extraordinaire présidée hier par le Premier ministre Augustin Matata Ponyo, le Gouvernement de la RDC s’est penché sur le projet de Décret portant surséance de l’exécution ce certaines dispositions des Décrets N° 13/020, 13/021, 13/022, 13/023, 13/024, 13/025, 13/026, 13/027, 13/028, 13/029 et 13/030 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations, respectivement des provinces du Katanga, du Kasaï Occidental, de la Province Orientale, de l’Equateur, du Bandundu, du Kongo Central, du Nord-Kivu, du Kasaï Oriental, du Sud-Kivu et du Maniema. " Ce texte est consécutif au rejet par l’Assemblée Nationale, au cours de la session de mars dernier, du projet de loi sur la répartition des sièges pour diverses raisons, notamment l’incorporation de certains groupements dans les communes et villes créés par les décrets N° 13/020 à 13/030 du 13 juin 2013, l’existence de circonscriptions électorales à électeur zéro, la question des limites non spécifiées et contestées pour certaines villes et communes nouvellement créées ".
Considérant le fait que le contentieux au sujet de ces nouvelles villes et communes ne pouvait être efficacement réglé que par les prochaines Assemblées provinciales qui seront issues des élections provinciales d’octobre 2015, " le Gouvernement a décidé la surséance à l’exécution de ces décrets du 13 juin 2013 dans toutes leurs dispositions qui ont un impact sur le fichier électoral en cours et ce, afin de permettre une organisation aisée des élections locales sur base de la configuration de 2006 ". Cette décision, poursuit le communiqué du Gouvernement central, a été recommandée par une Commission mixte Assemblée Nationale - Gouvernement - CENI qui s’était penchée, du 12 au 18 Juillet 2015, sur cette problématique. "2.552.733 électeurs situés dans les 310 agglomérations concernées par la décision de surséance, précise le communiqué du Gouvernement congolais, sont ainsi localisés et rattachés aux anciennes entités dans lesquelles ils avaient été identifiés par la CENI ". C’est de la sorte qu’après débats et délibérations, le Conseil des ministres a approuvé le projet de décret portant surséance de l’exécution de certaines dispositions des décrets N° 13/020 à 13/030 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations, respectivement des provinces du Katanga, du Kasaï Occidental, de la Province Orientale, de l’Equateur, du Bandundu, du Kongo Central, du Nord-Kivu, du Kasaï Oriental, du Sud-Kivu et du Maniema.
L’ORIGINE DU BRAS DE FER GOUVERNEMENT-CENI
Pourtant, il s’agit d’une loi essentielle dans la mise en œuvre du calendrier électoral global. Surtout lorsqu’on sait que le projet de loi avait été rejeté la veille de la clôture de la session ordinaire de mars 2015. A la base de ce rejet, les députés exigeaient du Gouvernement des précisions sur la remise en cause des décrets portant création de nouvelles villes et communes, sur la contestation de l’incorporation de certains groupements et l’agrément d’autres de fait, sur l’attribution d’un siège minima à quelques groupements jugés à nombre d’électeurs zéro, sur la répartition inéquitable de sièges entre les groupements à nombre d’électeurs élevé, sur la diminution sensible du nombre d’électeurs dans la plupart des territoires, le détachement de certaines localités de leur territoire d’origine, la non prise en compte de nouveaux majeurs dans les scrutins à venir et la contestation de fiabilisation du ficher électoral faite par la CENI.
Le Gouvernement congolais avait alors demandé à la Centrale électorale congolaise de mettre en veilleuse les treize décrets portant création des villes, communes rurales et autres entités. Ce qui ne permettait pas à la CENI d’être dans son assiette parce que devant revoir ses calculs dans la fiabilisation du fichier électoral et la stabilisation des cartographies opérationnelles des sites de vote. Surtout qu’il fallait relocaliser les électeurs dans leurs milieux de résidence. Face au blocage, tout était à refaire. Il fallait donc retirer les treize décrets en question et cette tâche n’incombait nullement à la CENI au nom du principe selon lequel la signature qui nomme doit être la même qui révoque ou qui annule. Heureusement que le Gouvernement central a fini par retirer les treize décrets posant problème. M. M.