Le G7 situe ses forces à l’Assemblée nationale à 80 Députés nationaux. Or, avant sa claque, l’Opposition comptait 145 Députés. Tout calcul fait, la Majorité ne disposerait plus que de 275 Députés. Le tout se joue autour de l’article 110 du Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale, très rigide, qui stipule que tout Député qui quitte délibérément le parti politique auquel il appartient, perd son mandat. Mais, pour la Majorité Présidentielle, les Députés du G7 qui désavouent leurs chefs des partis, ont le droit de le faire parce qu’ils avaient été élus au nom du Président de la République. Une chose est sûre, l’Assemblée nationale sortira très affaiblie de cet épisode, ne serait-ce que sur le plan de la crédibilité.
A l’Assemblée nationale, les grandes manœuvres ont commencé, mardi 10 novembre 2015, pour tenter de reconfigurer les Groupes parlementaires après le bing-bang provoqué par la fronde menée au sein de la Majorité Présidentielle par les sept partis membres du G7, à la mi-septembre dernier. A la suite d’un mot d’ordre du Bureau Politique, dont on fulmine encore sur sa valeur éthique, les Cadres du G7 devraient perdre les avantages acquis ou les conserver à la seule condition de désavouer leurs dirigeants, signataires de la lettre ouverte au Président de la République dans laquelle ils exigeaient, le 14 septembre, le respect absolu de la Constitution. Le tout se joue autour de l’article 110 du Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale, très rigide, qui stipule que tout Député qui quitte délibérément le parti politique auquel il appartient, perd son mandat. Dernièrement, pour contraindre à la démission, les membres de la CENI issus de ce que l’on appelle aujourd’hui le G7, le nouveau porte-parole de la Majorité Présidentielle, André-Alain Atundu a évoqué une jurisprudence en la matière, avec le cas de Olivier Kamitatu, obligé de perdre, en 2006, son poste de Président de l’Assemblée nationale, après son départ fracassant du MLC pour embrasser le camp du Président Kabila. Les observateurs politiques se rappellent qu’à l’époque, le Président Joseph Kabila avait saisi, en interprétation de la loi, la Cour Suprême de Justice. La question était de savoir si un Député qui quitte son parti, était en droit de conserver le mandat reçu au nom de son parti. La réponse de la Cour était sans surprise. Le mandat de Député, bien qu’impératif, appartenait au parti. Conséquence logique, Olivier Kamitatu avait cédé le fauteuil à Thomas Luhaka. Le deuxième cas, soulevé, est celui du professeur Lunda Bululu. Celui-ci, pour des raisons de convenance personnelle, avait quitté le MLC et, par conséquent, libéré le siège de Sénateur qu’il occupait au nom du parti. L’article 110 du Règlement Intérieur sera-t-il respecté ? A entendre les déclarations du Président du Groupe parlementaire PPRD, Emmanuel Ramazani Shadari, les Députés nationaux qui ont désavoué leurs chefs des partis au profit du Président Kabila ne vont pas perdre leur mandat. Comme quoi, le Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale sera mis en veilleuse. Il a laissé entendre que trois hypothèses étaient possibles, en interrogeant les statuts des partis politiques entamés par la fronde. Les trois hypothèses consisteraient à voir si les Députés qui se sont auto-exclus ou ont exclu leurs chefs des partis peuvent évoluer en indépendants, s’ils peuvent former un autre Groupe parlementaire ou s’ils auront la possibilité d’adhérer à un autre Groupe parlementaire. A ce niveau, l’Opposition parlementaire recourt, à la manière du berger à la bergère, à l’article 22 du Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale au sujet de la constitution des Groupes parlementaires qui se fait, d’ailleurs, auprès du Bureau Provisoire, en tout début de la législature. D’après des ténors de l’Opposition, les raisons évoquées par Emmanuel paraissent, pour le moins, curieuses, car relevant de la pure politique politicienne. Le Président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, a soutenu que les Députés frondeurs bénéficieraient d’une clause de conscience parce qu’ils avaient battu campagne avec les moyens de la MP et qu’ils étaient élus au nom du Président Kabila, Autorité morale de la Majorité Présidentielle. L’argument, dans tous les cas, ne convainc pas l’Opposition parlementaire toujours attachée aux textes. C’est, justement, en se référant au Règlement Intérieur que le MSR revendique 32 Députés nationaux, l’ARC 15 Députés nationaux, le PDC 10 Députés nationaux, l’ACO 9 Députés nationaux, l’UNAFEC 8 Députés nationaux, l’UNADEF 5 Députés nationaux, l’ADP/MSSDD 1 Député national. Le G7 évalue ses forces à l’Assemblée nationale autour de 80 Députés nationaux. Largement suffisant pour bouleverser les équilibres des forces au sein de l’hémicycle. Car, avant l’arrivée du G7, l’Opposition ne comptait pas moins de 145 Députés pour une Chambre basse de 500 sièges. Le 14 octobre 2015, quelque 64 Députés avaient signé une pétition pour obtenir le départ du Président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku. Les méthodes en vigueur à la Chambre basse n’avaient pas permis d’examiner ladite pétition. Les pétitionnaires étendaient leur démarche à la déchéance de Kombo Nkisi Timothée, 2ème Vice-président ; Tshimanga Buana Jean-Pierre, Rapporteur Adjoint ; Minembwe Tamugumwe Elysée, Questeur ; Kaboyi Bwiwu Jean-Bosco, Questeur Adjoint.
Il reste que Minaku et ses hommes feront tout pour que ce bouleversement politique n’entraîne pas une recomposition significative des effectifs des Députés nationaux de la Majorité et de l’Opposition au Parlement. Les pseudo-congrès, pour la plupart convoqués par les frondeurs en violation des statuts des partis du G7, compliquent l’équation jusqu’au point de provoquer, comme il fallait s’y attendre, des dossiers à incidence judiciaire. A l’ARC, Kamitatu et Konde Vila Kikanda menacent d’ester une action en justice contre Charles Naweji, Minembwe Elysée, Kisanga Kabongelo etc. Ce n’est que le début d’un long feuilleton.
La Pros.