L’Assemblée nationale a adopté, hier lundi, le calendrier des travaux de la session ordinaire de mars 2015. Au nombre des matières à traiter, figurent l’examen du rapport annuel de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), le débat démocratique sur le calendrier électoral, le projet de loi portant statut particulier du personnel des établissements publics d’enseignements et le projet de loi portant promotion de l’entreprenariat en RDC.
Le calendrier des travaux de la session ordinaire de mars comprend de nouvelles matières, des arriérés législatifs, des matières à soumettre aux commissions mixtes paritaires, le contrôle parlementaire, la validation des mandats et la désignation des membres de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH).
Pour ce qui est de nouvelles matières, les députés vont examiner entre autres le projet de loi portant création de l’ordre national des chirurgiens-dentistes, la proposition de loi portant activités de la sous-traitance en RDC, les projets de sur le Code de la route et sur la protection de l’emblème de la Croix-Rouge.
La proposition de loi relative à l’Autorité de régulation des postes et télécommunications fait également partie de nouvelles matières retenues dans le calendrier des travaux de la session ordinaire de mars 2015.
Les arriérés législatifs sont aussi inscrits dans le calendrier électoral. Les projets de loi sur le Code de famille, sur le statut des commissaires aux comptes, sur le statut des chefs coutumiers en RDC et sur ce statut des Notaires se retrouvent sur la liste des arriérés législatifs à examiner à l’Assemblée nationale.
Dans le même lot, l’on trouve les propositions de loi relatives à la liberté des manifestations publiques, à la protection des droits des personnes vivant avec handicap et la proposition de loi portant sur la normalisation et la métrologie figurent par ailleurs parmi les matières législatives retenues dans le calendrier des travaux de la session en cours.
Outre les textes de loi, les députés vont également s’occuper du contrôle parlementaire et budgétaire. L’examen du rapport annuel de la CENI et le rapport synthèse des vacances parlementaires sont encore retenus dans le chronogramme des travaux de la session. Dorian KISIMBA