Dans un communiqué de presse, signé par son président en exercice l’honorable patriarche Charles Mwando Nsimba, en date du 21 mars 2016, le G7 persiste et signe: « Si le président de la République n’est pas élu avant le 19 décembre 2016, il se créera une vacance de la présidence de la République qui appellera de plein droit, conformément aux articles 75 et 76 de la Constitution, un régime d’intérim à la tête de l’Etat ».
Après Lubumbashi où ses principaux ténors se sont retrouvés autour de Moïse Katumbi pour l’aménagement de questions stratégiques et idéologiques du parti par rapport aux enjeux du moment, le G7, l’une des principales forces de l’Opposition politique en République Démocratique du Congo annonce tenir son conclave à Kinshasa, du 28 au 30 mars prochain. Point n’est besoin de rappeler que dès sa rupture avec la Majorité présidentielle, le G7 à la tête duquel, Charles Mwando Simba, assure la présidence, attendait jouer un rôle important au cours des prochaines échéances électorales. Par cette même occasion, il annonçait des ambitions démesurées à tous les niveaux du pouvoir. C’est-à-dire, de la base au sommet de la magistrature suprême.
C’est pour toutes ces raisons que le G7 ne cesse de procéder à l’évaluation régulière de ses ambitions, de multiplier des tactiques et stratégies de conquête de pouvoir car, convaincu de l’imminence des élections en dépit des hésitations et agitations qui gangrènent le rang de la Majorité au pouvoir.
Advienne que pourra, le Conclave de Kinshasa est donc cette voie obligée pour le G7 de se fixer une fois pour toute, sur la ligne de conduite à suivre en vue d’atteindre les objectifs.
Ce sera encore l’occasion à jamais, pour le G7 de réfléchir sur une candidature unique de la plateforme à la prochaine présidentielle.
Aussi, de ces assises sortira la feuille de route sur les enjeux électoraux pour 2016.
A l’instar de tous ceux qui réfutent la régularité et crédibilité de la démarche de la CENI, le G7 fait mention des articles 160 et 161 de la Constitution ainsi que les articles 47 et 54 de la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle.
A cet effet, le G7 attire l’attention du peuple congolais que la « direction actuelle de la Ceni n’est plus qualifiée pour organiser en toute indépendance, neutralité et impartialité les prochaines élections».
En outre, le G7 s’interroge-t-il sur la saisine de la Cour Constitutionnelle par la Ceni et sur sa qualité.
Une précision de taille relevée par le G7: « la Ceni n’est citée nulle part dans la Constitution de la République parmi les autorités qualifiées pour saisir la Cour en recours en inconstitutionnalité ni en celui en interprétation de la Constitution».
C’est seulement, raconte-il, « en cas de vacance de la présidence de la République dûment déclarée par la Cour Constitutionnelle et si par suite d’un cas de force majeure, la Ceni n’est pas parvenue à organiser l’élection présidentielle dans le délai de 60 à 90 jours, qu’elle peut saisir la Cour Constitutionnelle aux fins d’obtenir la prorogation de ce délai à 120 jours». « Tel n’est pas le cas à ce jour en République Démocratique du Congo », déplore le G7.
Manifestant toujours sa profonde désolation, le G7 poursuit en disant qu’en lieu et place de multiplier des entraves pour faire voler en éclats le délai constitutionnel prévu dans l’organisation de la présidentielle, le G7 recommande par conséquent à la Ceni de « se mettre effectivement à l’œuvre afin d’organiser dans le délai constitutionnel l’élection du nouveau président de la République et d’éviter ainsi au pays une crise politique et institutionnelle aux conséquences néfastes ».
Un complot ourdi
C’est ici l’occasion pour cette plateforme de dénoncer un complot de la Ceni contre les Congolais.
A en croire le G7, il se fomente, entre la Ceni et la Cour Constitutionnelle, un complot contre le peuple congolais. Dans la mesure où, pense-t-il, la saisine de la Cour Constitutionnelle par la Ceni, bien que « non conforme à la Constitution », a pour but ultime de permettre à la Cour Constitutionnelle d’apporter, une fois de plus, sa caution au plan de la Majorité présidentielle qui tient à maintenir Kabila au pouvoir au de-là du terme constitutionnel de son mandat qui expire le 19 décembre 2016.
Dans son combat, le G7 prend à témoin la Communauté internationale, particulièrement l’ONU, en ce moment même où s’est ouvert à New-York, siège des Nations Unies, un débat sur l’avenir de la Monusco.
COMMUNIQUE DE PRESSE DU G7
- Le G7 a suivi sur les ondes de la Voix de l’Amérique la déclaration faite, le jeudi 17 mars 2016, par Monsieur Corneille Nangaa, Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante, CENI, déclaration selon laquelle, se trouvant dans l’incapacité d’organiser les élections dans le délai constitutionnel, la CENI allait saisir la Cour Constitutionnelle aux fins d’obtenir l’extension de ce délai.
- Le G7 rappelle, à ce sujet, que la Majorité présidentielle MP, avait déjà annoncé cette démarche. La CENI, devenue le bras séculier et la caisse de résonnance de cette Majorité ne fait donc qu’exécuter la volonté de son maître.
- Une fois de plus, le G7 attire l’attention du Peuple congolais sur le fait que la direction actuelle de la CENI n’est pas qualifiée pour organiser en toute indépendance, neutralité et impartialité les prochaines élections.
- Le G7 s’interroge sur l’objet de la saisine de la Cour Constitutionnelle par la CENI et sur sa qualité à cet effet. En effet, la CENI n’est pas citée par la Constitution de la République parmi les autorités qualifiées pour saisir la Cour en recours en inconstitutionnalité ni en celui en interprétation de la Constitution (articles 160 et 161 de la Constitution et 47 et 54 de la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle).
- C’est seulement en cas de vacance de la présidence de la République dûment déclarée par la Cour Constitutionnelle et si par suite d’un cas de force majeure, la CENI n’est pas parvenue à organiser l’élection présidentielle dans le délai de 60 à 90 jours, qu’elle peut saisir cette Cour aux fins d’obtenir la prorogation de ce délai à 120 jours. Tel n’est pas le cas à ce jour en République Démocratique du Congo (article 76 de la Constitution).
- Le G7 rappelle son communiqué du 20 février dernier et souligne à nouveau que si le prochain Président de la République n’est pas élu avant le 19 décembre 2016, il se créera une vacance de la présidence de la République qui appellera de plein droit, conformément aux articles 75 et 76 de la Constitution, un régime d’intérim à la tête de l’Etat.
- Le G7 demande, par conséquent, la CENI de se mettre effectivement à l’œuvre afin d’organiser dans le délai constitutionnel l’élection du nouveau Président de la République et d’éviter ainsi au pays une crise politique et institutionnelle aux conséquences néfastes.
- Pour le G7, la démarche annoncée par le Président de la CENI à partir des Etats Unis, n’est pas conforme à la Constitution et a pour but ultime de permettre à la Cour Constitutionnelle d’apporter, une fois de plus, sa caution au plan de la Majorité présidentielle qui tient à maintenir le Président Kabila au pouvoir au-delà du terme constitutionnel de son mandat qui expire le 19 décembre 2016.
- Le G7 demande au Conseil de sécurité de l’ONU qui réexamine actuellement le mandat de la Monusco, de le renforcer afin que celle-ci participe efficacement à la bonne fin du processus électoral, à la consolidation de la paix, au respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ainsi qu’à la stabilisation effective des institutions démocratiques en République démocratique du Congo.
Kinshasa, le 21 mars 2016
Pour le G7
Le Président en exercice
Charles Mwando Nsimba