Ça fait grand bruit dans les couloirs de l’hémicycle. Un groupe de députés accuse le Premier ministre de faute lourde pour avoir payé anticipativement les indemnités de sortie à toute son équipe gouvernementale. Les plus sévères parmi les élus du peuple vont jusqu’à parler de concussion et demandent de se pencher sur la question.
Signe que la question est prise au sérieux à l’Assemblée nationale : même des caciques de la Majorité présidentielle ont publiquement reconnu que le chef du gouvernement a fauté. Que cela vienne de la bouche de Christophe Lutundula, en dit long.
Ce dernier a fait savoir que rien ne justifiait, légalement, le paiement anticipatif des indemnités aux ministres du gouvernement Matata. En effet, nous apprend-on au Palais du peuple, les principes légaux régissant l’administration publique n’autorisent pas cette manœuvre.
Politique et administration
N’a droit à ses indemnités de sortie que celui qui est réellement en cessation de prestation de service. Le calcul de ce que l’Etat lui doit est ainsi effectué à rebours.
Dans le cas de l’équipe Matata, les experts sont formels : l’annonce du gouvernement de cohésion nationale n’est juste qu’un fait politique. Il n’a rien d’administratif. Partant, c’est du point de vue simplement politique que l’équipe Matata peut s’estimer démissionnaire. Sur le plan purement administratif et au nom du principe de la continuité de l’Etat, l’Equipe Matata n’est pas démissionnaire tant qu’une ordonnance n’a pas encore nommé un nouveau Premier ministre ou reconduit l’actuel.
Un autre expert de l’administration publique explique : dans le régime de gouvernance consacré par la Constitution congolaise, un gouvernement n’est réputé démissionnaire que lorsque le Premier ministre dépose sa démission au Chef de l’Etat. Autrement, il n’y a pas lieu de parler de démission.
S’il arrivait, par un autre cas de figure, que le Chef de l’Etat nommé un autre Premier ministre ou remanie l’actuel gouvernement, ce dernier ne serait pas qualifié de démissionnaire. Il serait carrément fin service dès la publication de la nouvelle ordonnance. C’est à ce moment que se poserait la question des indemnités de sortie que devra se charger de résoudre la nouvelle équipe.
Instruction
La question fait grand débat. En attendant de savoir pourquoi Matata a libéré anticipativement les indemnités de sortie, il apparaît sûr que ce dernier doit s’être appuyé sur une base solide pour poser son geste.
Des sources bien introduites signalent que le chef du Gouvernement a reçu une instruction ferme et précise sur la question. C’est sur cette base qu’il s’est exécuté.
N’importe comment, la pression qui monte du Palais du peuple va finir par provoquer une question orale. Cela permettra à la nation d’en savoir plus. Car, pour qui connaît le Premier ministre et sa rigueur dans la gestion, il est difficile de croire que ce dernier a libéré les indemnités de sortie avec légèreté. Nous y reviendrons.
LP