Le Tribunal de Commerce de Kinshasa/ Gombe a confirmé, dans son jugement rendu le lundi 06 avril 2015 au degré d’appel, la condamnation de la RVA (Régie des Voies Aériennes) dans l’affaire qui l’oppose à la compagnie aérienne BlueSky Airlines. Par conséquent, elle a été sommée de « mettre fin à tout acte d’obstruction portant immobilisation de l’aéronef » de la société précitée car réputé illégal et irrégulier et « ce compris le droit d’exploitation aérienne et de trafic ». Selon cette juridiction, l’attitude de la RVA constitue « une atteinte au climat sain des affaires en République Démocratique du Congo, en raison du fait que pareil acte est considéré comme « une saisie sans titre ni droit ».
Le même jugement stipule que « l’inexécution par la RVA S.A. de la présente ordonnance l’expose à une astreinte de 30.000 Usd par jour à dater de l’assignation jusqu’à parfaite exécution ».
En clair, s’il faut remonter au 22 mars 2015, date à laquelle le Commandant de l’Aéroport international de N’Djili avait interdit au MD 80 de la société BlueSky Airlines de Stavros Papaioanou d’effectuer son vol inaugural entre Kinshasa-Lubumbashi, la facture s’élève déjà à 510.000 Usd pour la RVA. Au bout d’un mois, elle serait de 900.000 Usd. Et, après 12 mois, il faut craindre une enveloppe fort salée de 10.800.000 Usd (dix millions huit cent mille dollars).
Il y a lieu de noter, pour le cas de BlueSky Airlines, que Stavros avait rempli toutes les conditions requises pour la création d’une entreprise en RDC et dispose de toutes les autorisations permettant à sa nouvelle société de se livrer au transport aérien des personnes et de leurs biens. On signale par exemple qu’avant d’accorder l’agrément à sa flotte, des « techniciens » de l’AAC (Autorité de l’Aviation Civile) s’étaient rendus au siège de Douglass McDonald, aux USA, aux frais de BlueSky Airlines, alors que logiquement, ils auraient dû être pris en charge par l’Etat congolais. Pour revenir à l’incident du 22 mars 2015, on rappelle que toutes les formalités étaient accomplies : approbation du plan de vol par la tour de contrôle de l’Aéroport international de N’Djili, enregistrement des passagers – avec paiement de « Go pass » pour le compte de la RVA et de la taxe urbaine pour l’Hôtel de Ville de Kinshasa – installation des passagers dans la salle d’attente en prévision de l’embarquement. Chacun peut imaginer leur surprise et leur indignation à l’annonce de l’annulation du vol.
Selon des sources judiciaires, l’unique voie de recours qui reste à la RVA, c’est la saisine de la Cour de Cassation de l’Ohada, installée à Abidjan. Mais en attendant qu’elle ne soit effectivement saisie et qu’elle ne se prononce sur le contentieux, les pénalités journalières de 30.000 Usd vont continuer de courir. Et, dans l’hypothèse d’une nouvelle défaite judiciaire pour cette régie congolaise, le manque à gagner risque d’être extrêmement lourd pour sa trésorerie. S’agissant des moyens de contrainte pour le paiement, la RVA est très fragile car cette instance judiciaire pourrait simplement s’adresser à l’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale) pour piquer, à la source, les droits de survol aériens destinés à la République Démocratique du Congo.
D’où, aux yeux des observateurs, la RVA donne l’impression de s’être tirée délibérément une balle aux pieds en ouvrant maladroitement un front contre Stavros Papaioanou, personne physique, alors que les arriérés de 6.966.823,80 dollars américains qu’elle lui réclame au titre de taxes d’atterrissage, de fourniture de kérosène, parking et autres concerneraient Shabair, Zaïre Express, Express City, Alliance Airlines, Congo Airlines et Hewa Bora. Encore qu’ici aussi, les prétendues créances restant à certifier.
Selon des sources proches des dossiers litigieux imputés à Stavros, l’intéressé n’a jamais été actionnaire majoritaire dans les sociétés dissoutes et présentées comme ses propriétés. Ses parts sociales, indique-t-on, n’ont jamais dépassé la barre de 10%. S’agissant par exemple de BlueSky Airlines, sa participation au capital serait de l’ordre de 25%.
Crash de Kisangani
L’un des contentieux dont on accable souvent Hewa Bora Airways et Stavros est le crash d’un aéronef à Kisangani en 2011. S’il y a une dette à quérir par l’Etat congolais ou la RVA, l’action devrait être dirigée, juridiquement, contre FlyCongo, qui a repris le passif et l’actif de Hewa Bora, après que Stavros a renoncé à ses parts sociales. Selon les archives de Hewa Bora, environ 60 victimes de cette catastrophe aérienne avaient déjà été indemnisées à hauteur de 80.700 dollars chacune. Il ne reste que cinq dossiers déclarés éligibles à l’indemnisation à liquider. Bref, on pense que les responsables de la RVA se sont montrés imprudents en s’attaquant à l’individu Stavros alors qu’il n’est pas lié à la créance de plus de six millions de dollars américains présumée non payée.
Kimp