Amnesty International a lancé, depuis le mercredi 1ᵉʳ octobre dernier, une campagne pour réclamer la création d’un mécanisme judiciaire internationalisé chargé de poursuivre les auteurs des crimes graves commis en République démocratique du Congo. L’organisation demande à Félix Tshisekedi de mettre en place une procédure judiciaire capable de poursuivre aussi bien des Congolais que des étrangers soupçonnés d'être responsables de crimes relevant du droit international. La campagne porte particulièrement sur les crimes commis entre 1993 et 2003, tout en élargissant son champ sur les 30 dernières années de guerre dans le pays.
Pour Amnesty, plus de 3 décennies de violences ont laissé derrière elles des familles endeuillées, des victimes de violences sexuelles, de torture et de déplacements forcés, mais aussi de nombreux dossiers judiciaires qui sont restés sans suite. L’organisation s’appuie notamment sur le Rapport Mapping des Nations unies, qui avait documenté des crimes commis par des forces congolaises et étrangères ainsi que par différents groupes armés.
"Après 3 décennies d’atrocités, Amnesty estime que les autorités congolaises et la communauté internationale doivent agir pour mettre fin à l’impunité, établir les responsabilités et rendre justice aux victimes et aux survivants", mentionne-t-elle dans son message de campagne.
Dans la foulée, l’organisation établit également un lien entre les anciens crimes et les violences qui continuent dans l’Est de la RDC. Elle cite notamment les exactions commises à Kishishe en 2023, les détentions illégales, les actes de torture et les demandes de rançon signalés à Goma et Bukavu. Amnesty évoque aussi les attaques perpétrées par les ADF dans les territoires de Beni, Lubero (Nord-Kivu), Mambasa et Irumu (Ituri). Elle évoque, en même temps, des violations graves dont sont responsables des éléments des forces armées congolaises et des groupes armés qui les soutiennent.
La campagne ne vise donc pas seulement les auteurs présumés appartenant aux groupes armés actifs dans l’Est. Amnesty demande que le futur mécanisme puisse enquêter sur tous les acteurs soupçonnés de crimes relevant du droit international, quelle que soit leur nationalité. Pour l'organisation, l’objectif est de permettre aux victimes d’obtenir justice et d’éviter que les responsabilités soient écartées en fonction de l’appartenance des auteurs.
"Les survivants continuent de parler, les organisations de la société civile poursuivent la documentation des abus et des familles réclament la vérité, la justice et des réparations. Amnesty veut que ces témoignages puissent déboucher sur des poursuites judiciaires", écrit-elle.
Amnesty demande aussi que le mécanisme bénéficie de garanties d’indépendance et de moyens suffisants pour mener les enquêtes et engager des poursuites. L’organisation souhaite que ses rapports avec les juridictions congolaises et la Cour pénale internationale soient clairement définis. Elle demande également que les victimes puissent participer aux procédures, bénéficier d’une assistance juridique et obtenir des réparations lorsqu’une responsabilité est établie.
Dans son appel, Amnesty invite directement les citoyens à adresser un message à Félix Tshisekedi pour demander la création de ce mécanisme judiciaire internationalisé.
"Amnesty invite à adresser un message au président Tshisekedi pour lui demander de créer un mécanisme judiciaire internationalisé afin de traduire en justice les responsables des crimes graves commis en RDC entre 1993 et 2003", lance l'organisation.
Selon Amnisty, la campagne cherche à obtenir une mobilisation autour de la justice pour les victimes des crimes commis en RDC depuis 1993, étant donné que plusieurs dossiers restent sans aucune suite judiciaire jusqu'à ces jours.
Isaac Kisatiro, à Butembo