Le général François Olenga Tete et sa société Safari Club ne figurent désormais plus sur la liste des personnes et entités spécialement désignées et faisant l’objet de sanctions, dite « SDN List », de l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Département du Trésor américain.
Cette décision intervient après neuf années de procédure et de démarches engagées par Me Aimé Kilolo Musamba, avocat international et conseil du général François Olenga Tete, auprès de l’administration américaine.
Me Kilolo affirme avoir multiplié les démarches juridiques afin d’obtenir le réexamen de la mesure visant son client. Il indique notamment avoir effectué plusieurs déplacements aux États-Unis, dont à Washington, pour présenter le dossier aux autorités compétentes.
« Lorsque j’ai accepté ce dossier, je savais que nous nous engagions dans une procédure internationale particulièrement complexe. Il fallait convaincre l’administration américaine elle-même de réexaminer une mesure qu’elle avait prise », a déclaré l’avocat.
Il considère le retrait de son client de la liste SDN comme l’aboutissement d’un travail engagé depuis plusieurs années.
« Après neuf années de travail, le retrait de mon client de la liste SDN constitue pour moi une immense satisfaction professionnelle », a-t-il affirmé.
Au-delà de cette procédure, Me Aimé Kilolo Musamba plaide pour la mise en place, en République démocratique du Congo, d’un dispositif national permettant aux autorités congolaises d’imposer leurs propres sanctions ciblées.
L’avocat estime que le pays devrait pouvoir disposer d’un cadre légal permettant notamment de prendre des mesures contre des personnes impliquées dans des crimes internationaux commis sur le territoire congolais ou contribuant à leur financement.
« Nous ne pouvons pas attendre systématiquement que les sanctions contre les auteurs ou responsables présumés de crimes internationaux commis dans l’Est de notre pays viennent des États-Unis ou de l’Union européenne », a-t-il déclaré.
Me Kilolo propose notamment que ce cadre permette, lorsque les conditions légales sont réunies, le gel d’avoirs et l’application d’autres restrictions, parallèlement aux procédures judiciaires.
« Je plaide pour que le Congo se dote lui aussi d’une législation moderne lui permettant, dans le respect des droits de la défense et sur la base de critères juridiquement établis, de prendre des sanctions ciblées contre les personnes impliquées dans les crimes internationaux commis sur son territoire ou qui contribuent à leur financement et à leur perpétuation », a-t-il expliqué.
L’avocat lie ainsi l’issue du dossier Olenga à une réflexion sur le développement d’instruments juridiques nationaux en matière de sanctions.
« La RDC doit progressivement construire sa propre capacité juridique de réaction. Un État souverain ne devrait pas être uniquement spectateur des sanctions décidées à Washington ou à Bruxelles lorsqu’il s’agit de crimes commis sur son propre territoire », a-t-il soutenu.
Me Aimé Kilolo Musamba considère enfin que cette procédure illustre, selon lui, la possibilité de faire réexaminer une décision de sanction auprès de l’administration américaine lorsque des arguments et des éléments nouveaux ou pertinents sont présentés.
Raphaël Kwazi