Le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a entamé, mardi 1er septembre, une mission officielle dans la province du Kongo-Central par le territoire de Madimba, où il a évalué le fonctionnement de l’appareil judiciaire, l’état des infrastructures ainsi que la situation du patrimoine foncier et immobilier relevant de son ministère.
Selon la cellule de communication du ministère de la Justice, cette première étape a permis au patron de la Justice congolaise d’échanger avec les autorités territoriales et les acteurs judiciaires sur les principales difficultés rencontrées localement, notamment les lenteurs dans le traitement des dossiers, la prédominance des conflits fonciers, les conditions de travail des services judiciaires et la spoliation des biens de l’État.
L’un des temps forts de cette visite a été l’inspection de l’ancien Établissement de garde et d’éducation de l’enfant en conflit avec la loi de Madimba, créé en 1913. Autrefois centre national de rééducation et de formation professionnelle, doté notamment d’ateliers de menuiserie, d’imprimerie et de mécanique, cet établissement a cessé de fonctionner dans sa vocation initiale en 2003.
Une partie de ses infrastructures, aujourd’hui fortement dégradées, a depuis été affectée à une école publique. Au regard de l’importance historique du site, de l’étendue de sa concession et de sa position stratégique, le ministère de la Justice envisage d’y construire, après les études nécessaires, un établissement moderne répondant aux normes actuelles de prise en charge, de formation et de réinsertion des enfants en conflit avec la loi.
La même source indique que la visite a également mis en évidence l’occupation d’une partie de la concession de l’ancien établissement ainsi que des préoccupations concernant d’autres biens immobiliers de l’État. Guillaume Ngefa a demandé aux services compétents de vérifier la situation juridique des parcelles concernées et les conditions dans lesquelles d’éventuels titres fonciers auraient été délivrés sur ces concessions publiques.
Cette démarche s’inscrit dans l’une des priorités du ministère de la Justice consistant à identifier, sécuriser et récupérer, dans le respect de la loi, le patrimoine foncier et immobilier de l’État faisant l’objet de spoliation ou d’occupation irrégulière.
Au cours de ses échanges avec l’administrateur du territoire de Madimba, Francis Ntoto Nsuba, le ministre d’État s’est également enquis de la perception de la justice par la population. Selon les autorités locales, plus de 90 % des affaires portées devant les instances judiciaires du territoire seraient liées à des litiges fonciers, devenus une importante source de tensions et d’encombrement des juridictions.
Les lenteurs dans le traitement de certaines procédures figurent également parmi les principales préoccupations exprimées par la population. Des différends liés aux limites territoriales entre Madimba, notamment dans la zone de Kintanu, et Mbanza-Ngungu ont par ailleurs été signalés.
Sur le plan sécuritaire, les autorités ont relevé que les audiences foraines ont contribué à contenir le phénomène « Kuluna », qui persiste néanmoins dans certains endroits.
Le garde des Sceaux a, en outre, visité les différents services judiciaires de la juridiction afin d’évaluer les conditions de travail des magistrats, greffiers, secrétaires de parquet et autres agents. L’objectif est d’identifier les besoins en infrastructures, équipements et moyens logistiques, mais aussi les facteurs qui ralentissent les procédures et affectent l’accès des citoyens à la justice.
Cette mission de terrain doit permettre au ministère de disposer d’un état des lieux concret du fonctionnement de l’appareil judiciaire dans le Kongo Central et d’apporter des réponses adaptées aux difficultés constatées.
Il convient de noter qu’après Madimba, Guillaume Ngefa poursuivra sa mission dans la province du Kongo-Central, avec notamment des étapes prévues à Mbanza-Ngungu, Matadi et Boma.
Chançard Sindani