L’atelier de consolidation des contributions des organisations de la société civile à l’enrichissement du projet de loi modifiant et complétant la loi n°011/2002 portant Code forestier a été lancé ce mardi 18 août 2026 à Kinshasa.
Organisé par le Conseil pour la défense environnementale par la légalité et la traçabilité (CODELT), avec l’appui de l’European Forest Institute (EFI) et de la coopération britannique, cet atelier de deux jours s’inscrit dans le processus de réforme forestière engagé par le gouvernement de la République démocratique du Congo.
Ce processus fait suite à l’adoption, le 10 juillet 2026, de la politique forestière nationale, qui propose une nouvelle vision de la gouvernance forestière et met l’accent sur la gestion « durable », la restauration des paysages, la conservation de la biodiversité et la sécurisation des droits des communautés locales et des peuples autochtones.
L’atelier vise à valider une position commune de la société civile environnementale sur la révision du Code forestier. Les objectifs spécifiques portent sur l’examen des propositions issues des travaux préparatoires, l’analyse des enjeux juridiques, institutionnels, environnementaux et sociaux, ainsi que la consolidation des recommandations destinées à améliorer la cohérence du projet de loi.
André Hilaire Kashikisha, directeur exécutif de CODELT, a expliqué que la réforme du Code forestier vise à corriger les faiblesses constatées dans l’application de la loi depuis sa promulgation en 2002.
« La réforme du Code forestier promulgué en 2002 vise plusieurs thématiques. Son application au fil des années a permis de constater certaines avancées, mais aussi des faiblesses qu’il convenait de corriger », a-t-il fait savoir.
A l‘en croire, après une analyse du contenu actuel du Code forestier, plusieurs options ont été retenues afin d’adapter le texte aux réalités actuelles du secteur.
« Après une analyse sans complaisance de son contenu actuel, plusieurs options ont été retenues afin de proposer une réforme adaptée à ce diagnostic. Il serait difficile d’en restituer toutes les thématiques, mais l’on peut citer la nouvelle classification des forêts, le renforcement des droits des communautés locales et des peuples autochtones, ainsi que le renforcement institutionnel pour une gestion plus rationnelle du secteur forestier », a précisé André Hilaire Kashikisha.
Le directeur exécutif de CODELT a martelé également sur la participation de la société civile dans ce processus, qu’il considère comme une exigence légale.
« L’implication de la société civile, souvent perçue comme insuffisante, est en réalité une exigence légale. L’article 9 de la loi portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement, ainsi que certaines dispositions du Code forestier, imposent que l’État associe les organisations de la société civile, le secteur privé et d’autres acteurs lors des réformes touchant l’environnement, les forêts ou la conservation de la nature », a-t-il souligné.
Selon lui, cette participation permet aux organisations de la société civile de mettre à profit leur présence sur le terrain pour identifier les failles dans l’application du Code et formuler des recommandations.
« Cette participation a un impact réel : elle répond à l’exigence légale et permet aux acteurs de la société civile, forts de leurs ramifications nationales et de leurs activités de monitoring, de relever les failles dans l’application du Code et de formuler des propositions concrètes pour y remédier », a-t-il ajouté.
André Hilaire Kashikisha a rappelé par ailleurs que l’implication de la société civile avait déjà commencé lors de l’élaboration de la politique forestière nationale.
« La participation a débuté par la production du document de politique forestière, où les grandes options ont été définies pour une gestion rationnelle du secteur. Ces orientations sont désormais intégrées dans la loi modificative du Code forestier. La mouture modifiée et complétée apportera les correctifs nécessaires, en tenant compte des axes stratégiques et des orientations déjà contenus dans le document de politique », a-t-il dit.
Les résultats attendus incluent l’adoption d’un document final de position de la société civile, qui servira de référence pour le dialogue technique avec l’administration forestière, le secteur privé et le suivi du processus législatif.
La méthodologie repose sur des présentations introductives, des travaux en groupes thématiques, des restitutions en plénière et la validation du document consolidé.
Parfait Tomatooma, conseiller technique chez CODELT, revient pour sa part sur l’objectif de cette rencontre, qui consiste notamment à réunir les organisations de la société civile autour des données issues des consultations provinciales.
« Aujourd’hui, il s’agissait de réunir autour d’une table toutes les organisations de la société civile afin de travailler sur les données issues des consultations provinciales », a-t-il expliqué.
Il a rappelé que cette démarche intervient dans le cadre d’une dynamique de réforme engagée par la RDC dans le secteur forestier.
« Il faut rappeler que la RDC s’est engagée depuis quelque temps dans une dynamique de réforme : le 16 juillet 2026, le document de politique forestière nationale a été adopté en Conseil des ministres. Dès lors, la priorité est de travailler sur la modification de la loi portant Code forestier de 2002 », a indiqué Parfait Tomatooma.
Le conseiller technique de CODELT a insisté également sur la place de la société civile dans ce processus participatif.
« La société civile, dans son ensemble, a formulé des recommandations, car elle est en permanence aux côtés des populations, des communautés locales et des peuples autochtones. À ce titre, elle a pleinement le droit d’intervenir dans ces processus participatifs », a-t-il affirmé.
D’après lui, les travaux de ce mardi ont notamment permis de compiler et d’examiner collectivement les données issues des consultations.
« La journée d’aujourd’hui a donc permis de compiler ces données et de les examiner collectivement. Nous avons également eu des présentations destinées à mettre tout le monde au courant des actions menées par les organisations de la société civile », a-t-il déclaré.
L’atelier se déroule en format hybride, avec des participants présents à Kinshasa et d’autres connectés à distance via Microsoft Teams.
Quarante participants prennent part aux travaux, parmi lesquels des représentants du ministère de l’Environnement, des services étatiques, de la société civile, du secteur privé et des scientifiques. La représentativité des femmes, des jeunes et des peuples autochtones pygmées est assurée.
Raphaël Kwazi