La montée des infractions commises en ligne inquiète de plus en plus en République démocratique du Congo. Injures, menaces, diffamations et autres abus se multiplient sur les réseaux sociaux, faisant de l’espace numérique congolais un nouveau terrain de criminalité.
Face à cette situation, le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, appelle les officiers de police judiciaire (OPJ) à renforcer leur vigilance et à agir avec davantage de fermeté contre les infractions numériques.
Dans une correspondance adressée aux procureurs généraux près les cours d’appel, le chef du parquet général près la Cour de cassation donne des instructions fermes aux OPJ, qu’il présente comme « les yeux et les oreilles des parquets » dans la recherche et la constatation des infractions.
Firmin Mvonde les invite notamment à s’approprier les dispositions du Code du numérique et à intégrer pleinement la dimension numérique dans leur travail quotidien.
« Je vous invite, avec toute la fermeté que commande l’exercice de mes fonctions, à sortir de toute torpeur, à rompre avec le laxisme et l’attentisme, à faire preuve de diligence, d’initiative, de compétence technique, de rigueur professionnelle et de détermination afin de donner au Code du numérique toute son effectivité, et à vous engager résolument dans la recherche, la constatation et la répression des infractions numériques », écrit-il.
Pour le procureur général, la lutte contre la cybercriminalité ne peut plus être considérée comme une question secondaire. Elle doit désormais s’inscrire durablement parmi les priorités de la police judiciaire, sous la direction et la surveillance du ministère public.
« La lutte contre la cybercriminalité doit devenir une priorité permanente de la police judiciaire, sous la direction et la surveillance du ministère public, précédemment instruit à ce sujet », insiste Firmin Mvonde.
Il rappelle que la RDC s’est dotée d’un cadre juridique spécifique avec l’entrée en vigueur du Code du numérique, dont le livre IV prévoit notamment une nomenclature détaillée des infractions numériques.
Le patron de l’action publique en RDC déplore toutefois un décalage entre l’existence de cet arsenal juridique et son application sur le terrain.
« Il m’est cependant donné de constater, avec une particulière préoccupation, que les infractions commises au moyen de la technologie de l’information et de la communication numérique ne semblent pas encore faire l’objet d’une recherche et d’une répression à la hauteur de leur fréquence, de leur gravité et de leurs conséquences », relève-t-il.
Il estime ainsi que chaque OPJ doit désormais être capable d’identifier la dimension numérique d’une infraction, d’en rechercher les traces et de contribuer à l’établissement des responsabilités.
Firmin Mvonde rappelle, à cet effet, que les OPJ ont notamment pour mission de rechercher les infractions à la loi pénale, d’en constater la matérialité, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs, conformément aux lois et règlements qui régissent leurs fonctions, sous la direction et la surveillance du ministère public.
Le message du procureur général est donc clair : avec l’essor des réseaux sociaux et des nouvelles technologies, les infractions commises dans l’espace numérique doivent désormais faire l’objet de la même attention que celles commises dans le monde physique.
« La République ne saurait se doter d’un arsenal juridique moderne et tolérer que, par insuffisance d’initiative ou de diligence, ceux qui violent ses lois dans l’espace numérique demeurent impunis », martèle Firmin Mvonde Mambu.
ODN