La Cour constitutionnelle a rendu une série d’arrêts, mercredi 12 août 2026, dont celui portant interprétation de son arrêt R.Const. 2629 du 7 mai 2026, qui avait annulé la décision ayant conduit à la destitution de Papy Mantezolo Diatezua et ordonné son rétablissement à la présidence de l’Assemblée provinciale du Kongo Central.
Dans ses réquisitions, le ministère public, représenté par le premier avocat général, a conclu à la compétence de la Cour constitutionnelle ainsi qu’à la recevabilité de la requête.
Après examen de la cause, la Haute Cour s’est déclarée compétente et a déclaré la requête recevable, avant de préciser la portée de son arrêt du 7 mai 2026.
« La Cour constitutionnelle, siégeant en matière de contrôle de constitutionnalité, après avis du procureur général, se déclare compétente, dit la requête recevable, dit son arrêt clair en ce que seul Monsieur Mantezolo Diatezua Papy est le seul bénéficiaire direct des effets de l’arrêt sous R.Const. 2629 du 7 mai 2026 », a prononcé le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta Badibanga.
L’arrêt rendu le 7 mai 2026 avait suscité diverses interprétations au sein de l’opinion. C’est dans ce contexte que le requérant a saisi la Cour constitutionnelle, par une requête enrôlée sous le numéro R.Const. 2698, afin d’obtenir l’interprétation de cette décision.
Au cours de la même audience, la Cour constitutionnelle a également examiné onze requêtes inscrites en procédure de filtrage, toutes fondées sur des exceptions d’inconstitutionnalité soulevées dans le cadre de procédures pendantes devant les juridictions de l’ordre judiciaire.
À titre illustratif, la Cour s’est prononcée sur le dossier R.Const. 2578, introduit par Mwabila Kasongo Patient, qui sollicitait la déclaration d’inconstitutionnalité des procédures RC 37.042 et RC 33.438, pendantes devant le Tribunal de grande instance de Lubumbashi.
Dans cette affaire, comme dans les dix autres dossiers soumis au filtrage, la Cour constitutionnelle a décliné sa compétence pour en connaître.
Cette décision concerne les requêtes enregistrées sous les numéros R.Const. 2578, 2669, 2673, 2677, 2678, 2679, 2681, 2683, 2685, 2686 et 2687, portant sur diverses procédures pendantes devant les juridictions civiles, pénales et militaires.
Outre le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta Badibanga, ont pris part à cette audience les juges François Bokona, Alphonsine Kalume, Sylvain Lumu, Dieudonné Mandza, Marthe Odio et Aristide Kahindo, ainsi que le premier avocat général Aubin Iyeli, représentant le procureur général, et le greffier du siège, Gérard Kabongo.
ODN