Sénat - Session extraordinaire : adoption de près de 20 textes dont la loi d'habilitation du Gouvernement

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Le Sénat de la République démocratique du Congo a clôturé, samedi 25 juillet 2026, sa session extraordinaire de juin après l'adoption de 18 textes, dont une loi portant habilitation du Gouvernement. La séance plénière, présidée par le président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, s'est tenue au Palais du Peuple.

Les quatre derniers textes inscrits à l'ordre du jour ont été adoptés à l'unanimité par les sénateurs présents. Il s'agit du projet de loi portant habilitation du Gouvernement, du texte relatif aux principes fondamentaux de la recherche scientifique et technologique, de celui modifiant la loi sur le régime fiscal, douanier et de change applicable aux conventions de collaboration et aux projets de coopération, ainsi que du projet de loi relatif aux marchés boursiers.

Présentant le projet de loi d'habilitation, le ministre d'État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a expliqué que cette démarche vise à permettre au Gouvernement de prendre, dans un délai déterminé, des mesures relevant normalement du domaine de la loi afin de respecter les engagements de la RDC et d'accélérer certaines réformes. Il a notamment insisté sur l'urgence de doter le pays d'un cadre juridique pour le marché carbone, afin de sécuriser les opérations liées aux crédits carbone, de garantir une gestion transparente des ressources et de préserver les intérêts stratégiques de la République.

À l'issue des débats, les quatre textes ont été adoptés article par article avant d'être soumis au vote de l'assemblée plénière. Sur les 109 sénateurs, 73 ont pris part au scrutin. Les quatre projets de loi ont été approuvés à l'unanimité, avec 73 voix pour, aucune contre et aucune abstention, avant leur transmission au Président de la République en vue de leur promulgation.

Dans son discours de clôture, Jean-Michel Sama Lukonde a salué le sens élevé des responsabilités des sénateurs ainsi que leur assiduité tout au long de la session. Il a indiqué que 18 matières ont été examinées et adoptées, traduisant, selon lui, la volonté de la Chambre haute d'accompagner les réformes entreprises par les institutions de la République.

Le président du Sénat a également rendu hommage aux Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) pour leur engagement dans la défense de l'intégrité territoriale et salué les efforts diplomatiques du Président de la République en faveur du retour de la paix dans l'Est du pays.

Évoquant les principaux défis nationaux, il a cité les réformes institutionnelles, la lutte contre l'épidémie d'Ebola, le dialogue national ainsi que les préparatifs du recensement général de la population.

MD