À l'occasion du 66ᵉ anniversaire de l'indépendance de la République démocratique du Congo, célébré ce lundi 29 juin, le président de la République, Félix Tshisekedi, est revenu sur l'adoption de la loi portant organisation du référendum en RDC par le Parlement.
Le chef de l'État a d'abord rappelé que cette loi s'inscrit dans le fonctionnement normal des institutions de la République et dans le respect du principe de séparation des pouvoirs.
Il a ensuite annoncé avoir saisi la Cour constitutionnelle afin qu'elle examine la conformité de cette loi à la Constitution avant toute éventuelle promulgation.
« S'agissant de la loi référendaire, adoptée par les deux chambres du Parlement, je tiens à rappeler qu'elle relève du fonctionnement normal de nos institutions et du principe de séparation des pouvoirs. Dans une République démocratique, le Parlement débat, délibère et légifère. Le président de la République, garant du bon fonctionnement des institutions, exerce les prérogatives que lui confère la Constitution. Les juridictions compétentes, quant à elles, veillent au respect de l'ordre constitutionnel et de l'État de droit. C'est dans cet esprit de coopération interinstitutionnelle et de respect de l'État de droit que j'ai déféré cette loi à la Cour constitutionnelle aux fins d'examen de sa constitutionnalité avant sa promulgation éventuelle, conformément à l'article 160, alinéa 3, de notre Constitution », a déclaré Félix Tshisekedi.
Selon lui, cette démarche repose sur une profonde conviction républicaine.
« Dans une démocratie, aucune décision, aussi importante soit-elle, ne saurait s'affranchir des règles, des procédures et des garanties que nous impose la loi fondamentale. La République ne ferme la porte à aucun de ses enfants dès lors qu'ils choisissent la voie du dialogue, du respect des institutions et de la loyauté envers la nation », a-t-il ajouté.
La loi fixant les conditions d'organisation des référendums en République démocratique du Congo a été adoptée par les deux chambres du Parlement avant la clôture de la session ordinaire de mars.
Pour l'opposition, ce texte ouvre la voie à un référendum visant à modifier la Constitution afin de permettre au régime de Félix Tshisekedi de se maintenir durablement au pouvoir. La majorité parlementaire, en revanche, soutient qu'il vise simplement à combler un vide juridique.
Prince Mayiro