Alors que le vice-Premier ministre de l’Intérieur, Jacquemain Shabani, devait intervenir devant la plénière de l’Assemblée nationale, l’examen de la motion de défiance initiée contre lui par le député Laddy Yangotikala a été brièvement interrompu ce mardi, à la suite d’une motion incidentielle soulevée par l’élu Gary Sakata.
Prenant la parole, Gary Sakata a contesté l’authenticité et la validité de plusieurs signatures figurant sur la motion de défiance. Il a notamment affirmé que certains noms repris sur la liste ne correspondraient pas à des députés en fonction, citant entre autres les numéros 12, 35 et 36. L’élu a également soutenu que certains députés mentionnés comme signataires ont publiquement nié avoir apposé leur signature sur cette motion.
Sur base de ces éléments, Gary Sakata a estimé que la motion ne remplissait plus les conditions de recevabilité prévues par l’article 235 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, qui exige au minimum 50 signatures, soit un dixième des membres de la Chambre. Selon lui, après retrait des signatures contestées, le nombre de signataires valides tomberait à 49.
« J’invite les honorables députés à mettre fin à ce débat et à déclarer cette motion irrecevable », a-t-il plaidé.
À la suite de son intervention, le débat sur la motion de défiance est momentanément suspendue, laissant la place au débat et vite sur cette motion Incidente.
En cas de vote favorable de cette motion incidente, la motion de défiance pourrait être carrément rejetée.
Pour rappel, l’article 235 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale dispose qu’une motion de défiance doit être signée par au moins 50 députés pour être jugée recevable. Toute insuffisance à ce niveau entraîne son irrecevabilité.
MD