La prochaine audience dans l'affaire de présumé détournement de deniers publics, opposant le ministère public à Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux, devant la Cour de Cassation, se tiendra le mercredi 30 juillet 2025.
Cette remise a été décidée par le juge président de la composition, suite à la demande de Constant Mutamba qui s'est dit épuisé après avoir répondu à de nombreuses questions des juges et de l'officier du ministère public sur le fond de l'affaire.
Avant la clôture des débats, l'organe poursuivant a sollicité la comparution des responsables de FRIVAO. L'objectif est qu'ils viennent éclairer les juges sur la destination des 19 millions de dollars USD que Constant Mutamba a affectés à la construction de la prison de Kisangani, ainsi que sur le compte où cet argent était logé et le parcours des fonds versés par l'Ouganda à la RDC pour l'indemnisation des victimes de la guerre de six jours.
Pour sa défense, Constant Mutamba affirme que ces 19 millions de dollars USD ont été versés directement sur un compte bancaire du ministère de la Justice, et non sur celui de FRIVAO comme l'allègue le ministère public. Il soutient que cette somme a été transférée sur un autre compte bancaire séquestre, créé par la société Zion SARL (à qui le marché de gré à gré a été attribué) au sein de la Rawbank, afin d'éviter des frais de transaction de plus de 300 000 dollars USD.
Interrogé sur les raisons qui l'ont poussé à passer ce marché public de gré à gré, Constant Mutamba a invoqué l'urgence. Il a également affirmé que ce marché avait été autorisé « de manière tacite » par la première ministre, Judith Suminwa, et « de manière expresse » par l'ensemble du gouvernement lors d'une réunion du Conseil des ministres.
Concernant l'infraction de détournement de deniers publics, Constant Mutamba estime qu'elle n'est pas établie à sa charge, puisque ce montant de 19 millions existe toujours à ce jour dans ledit compte séquestre à la Rawbank.
C'est donc le mercredi 30 juillet prochain à 10 heures que la Cour de Cassation poursuivra son instruction sur le fond dans cette affaire. Selon le juge président, les plaidoiries pourraient éventuellement être abordées au cours de cette même audience.
ODN