Le député national Joseph Nkoy s'interroge sur la régularité d'un marché de gré à gré d'une valeur de 4,8 millions de dollars américains, conclu entre le cabinet de consultance Groupe FINACTU et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics de l'État (CNSSAP).
L'élu de Katako-Kombe (Sankuru) a saisi le bureau de l'Assemblée nationale, adressant deux questions écrites : l'une au directeur général de la CNSSAP et l'autre à la directrice générale par intérim de la Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics (DGCMP).
Le député Nkoy s'inquiète du recours à la procédure de gré à gré pour ce marché, estimant qu'elle pourrait contrevenir à l'article 17 de la Loi n°10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics. Il demande au directeur général de la CNSSAP de justifier les raisons fondamentales de ce choix, plutôt que d'opter pour un appel d'offres, et de préciser l'état d'avancement actuel du marché.
« Le non-respect de la procédure requise pour la passation d'un marché public donné est perçu comme l'intention de détournement des deniers publics », a souligné Joseph Nkoy dans sa question écrite adressée au DG de la CNSSAP.
Il s'est également tourné vers la directrice générale par intérim de la DGCMP. Il fait référence à la lettre n°0582/DGCMP/DG/DCP/D5/JMZ/2025 du 24 mars 2025, par laquelle la DGCMP a accordé une autorisation spéciale à la CNSSAP pour ce marché de gré à gré.
Il souhaite obtenir des éclaircissements sur la justification de cette autorisation, qui s'appuierait sur l'article 42.2 de la Loi n°10/010 sur les marchés publics. Cette disposition encadre les situations où un marché peut être attribué de gré à gré, notamment pour des raisons techniques avérées ou d'urgence.
Joseph Nkoy demande à la directrice générale par intérim de la DGCMP de justifier l'urgence et d'expliquer pourquoi ce marché n'a été confié qu'au Groupe FINACTU, dont le siège est basé à Paris, en France.
Merveil Molo