Le gouvernement, par l'entremise de Samuel Mbemba, ministre de la Justice ad intérim, a rejeté la proposition du Conseil National de Suivi de l'Accord et du Processus Électoral (CNSA) visant la libération des prisonniers politiques et l'arrêt des poursuites judiciaires contre des politiciens, au motif d'une décrispation politique en vue d'un probable dialogue.
S'exprimant lors d'un point de presse ce lundi 23 juin 2025 au Palais de Justice, Samuel Mbemba a souligné l'importance du respect de la loi, des droits des victimes et des standards internationaux en matière de justice transitionnelle.
Dans un premier temps, le ministre de la Justice ad intérim a annoncé qu'un courrier sera adressé aux parquets militaires et civils afin que les actions pénales en cours contre certains politiciens soient menées à terme dans le strict respect de la loi.
"Pour ce qui concerne le ministère de la Justice, dans les heures qui viennent, nous allons adresser un courrier aux parquets de l'ordre militaire et aux parquets de l'ordre civil pour que les actions pénales en cours soient menées à terme dans le respect de la loi. Ce ne sont pas des injonctions parce qu'ici il est question de procès ou de procédures déjà en cours qui doivent être menées à terme", a-t-il précisé.
Samuel Mbemba a également insisté sur le fait que toute proposition émanant de la société civile ou de toute autre entité, dans le cadre d'une décrispation politique ou d'un dialogue, doit tenir compte des victimes et des standards internationaux en la matière.
"Nous voulons rappeler que quand il y a des victimes, comme c'est le cas pour la République démocratique du Congo, on ne peut pas sacrifier le droit des victimes à l'autel des intérêts. Ce qui veut dire que, que ce soit pour le CNSA ou les autres propositions qui viennent sur la table, il faut que soient prises en compte la situation des victimes et ce que prévoit le standard international en la matière", a-t-il déclaré.
Un autre motif avancé par le ministre de la Justice ad intérim réside dans l'existence des standards internationaux en matière de justice transitionnelle, applicables aux pays en conflit ou post-conflit.
"Il faut savoir qu'il existe un standard international lorsqu'il faut avoir un dialogue dans un pays en conflit ou un pays post-conflit. Ce standard-là s'appelle justice transitionnelle. Vous comprenez que même dans le standard international, il n'est pas recommandé d'arrêter les poursuites lorsqu'il y a eu des violations massives des droits des populations civiles. Le standard proposé au niveau international veut justement que la vérité soit connue. Or la vérité ne peut être connue que dans le cadre des procès qui sont menés à terme. L'indemnisation ne peut venir que lorsqu'on a déterminé ou identifié les victimes et la justice dans le sens de la poursuite, justement, même ce standard-là recommande que les poursuites soient menées à terme", a-t-il expliqué, tout en détaillant les quatre piliers de la justice transitionnelle : la recherche de la vérité, la justice (entendue comme les poursuites judiciaires), l'indemnisation ou la réparation, et la réforme.
Pour rappel, à l'issue de sa plénière du jeudi 19 juin dernier, le CNSA avait affirmé son soutien à l'organisation d'un dialogue national inclusif. L'objectif étant de rassembler les Congolais pour faire front commun contre la déstabilisation du pays. Le CNSA avait notamment préconisé un rapprochement Félix Tshisekedi et Joseph Kabila, ainsi qu'avec d'autres acteurs politiques au pays et en exil, en vue de la tenue de ce dialogue.
Merveil Molo