Dans une lettre ouverte dont une copie est parvenue à la rédaction de 7SUR7.CD ce jeudi 12 juin 2025, des agents et cadre de l’Inspection Générale des Mines (IGM) appellent le président de la République à s’intéresser à la situation préoccupante qui a élu domicile au sein de cette institution publique causé par l’arrêté (n°00332/CAB.MIN/MINES/01/2025 du 2 juin 2025) du ministre des Mines KIZITO PAKABOMBA avec effets rétroactifs sur l’arrêté (n°00057/CAB.MIN/MINES/01/2024 de février 2024 portant nominations des Inspecteurs-Chefs des Départements, les Inspecteurs provinciaux, les Inspecteurs de 1er classe et les Inspecteurs de 2e classe au sein de l’IGM.
Ci-dessous, la lettre ouverte adressée au chef de l’Etat
LETTRE OUVERTE A SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Objet : Appel à Votre Haute Autorité pour rétablir l’ordre, la discipline et la légalité au sein du Ministère des Mines
Excellence Monsieur le Président de la République,
Par la présente, nous, agents, cadres et citoyens soucieux de la bonne gouvernance dans notre pays, venons respectueusement attirer Votre Haute attention sur une situation préoccupante qui sévit au sein du Ministère des Mines en général et en particulier à l’Inspection Générale des Mines (IGM), et qui menace la stabilité administrative et la crédibilité de l’action publique dans ce secteur stratégique
En février 2024, un arrêté ministériel (n°00057/CAB.MIN/MINES/01/2024) a été pris en toute légalité pour nommer des Inspecteurs Chefs des Départements, les Inspecteurs provinciaux, les Inspecteurs de 1er classe et les Inspecteurs de 2e classe au sein de l’IGM. Cette nouvelle structuration, bien qu'ayant suscité des frustrations parmi certains agents non repris dont. Mr. NKONGOLO MVITA Moïse, ancien Directeur de l'ancienne direction Inspection minière au sein du Secrétariat général des Mines, éligible à la retraite suivant la liste actualisée des agents éligibles à la retraite par administration, province et grade( 3e vague 2024) et pour d'autres dsposant des dossiers administratifs à problème, avait le mérite de clarifier l’organigramme et de renforcer la chaîne de responsabilité au sein de ce service public essentiel.
Ces agents irréguliers et mécontents à l' issu du contrôle, estimant avoir été injustement écartés, ont saisi le Conseil d’État malgré les irrégularités entachées à la procédure judiciaire, le Conseil d'Etat, en date du 28 novembre 2024, a ordonné une suspension de l'arrêté de février 2024 sans toutefois annuler l’acte ni en juger le fond. Cette affaire suit encore son cours normal devant la justice.
Cependant, dans un geste qui interroge, le Ministre des Mines, KIZITO PAKABOMBA sans attendre l’issue de la procédure judiciaire, a signé un nouvel arrêté (n°00332/CAB.MIN/MINES/01/2025 du 2 juini 2025) en surci avec effets rétroactifs de l’arrêté de février 2024. Ce faisant, il prive des Inspecteurs en fonction depuis un an de leur statut, sans base juridique définitive, et ce au mépris du principe de la séparation des pouvoirs et de la présomption de légalité des actes administratifs tant qu'ils ne sont pas annulés par la justice.
Cette décision unilatérale, prise dans un contexte d’incertitude juridique, provoque une confusion institutionnelle grave, remet en cause la continuité du service public, et met en péril la gouvernance du secteur minier dans notre pays d’autant plus que la République s’apprête à signer un accord stratégique avec les États-Unis, visant à garantir un approvisionnement responsable et traçable en minerais critiques.
Excellence Monsieur le Président,
Ce dysfonctionnement administratif mérite votre arbitrage. En votre qualité de garant du bon fonctionnement des institutions (article 69 de la Constitution), nous sollicitons votre intervention directe pour :
-Rétablir la légalité et rappeler que seul le Conseil d’État, et non le Ministre, est compétent pour trancher définitivement ce litige ;
-Encourager la stabilité et la transparence dans la gestion des ressources humaines au sein de l’IGM ;
-Exiger que toute action administrative respecte scrupuleusement la procédure judiciaire en cours ;
-Veiller à ce que l’autorité ministérielle ne soit pas utilisée pour régler des conflits internes par voie de décisions précipitées.
Notre pays ne peut se permettre une instabilité chronique dans un secteur aussi stratégique que les Mines. L’image de la République, sa crédibilité auprès des investisseurs et la confiance des citoyens dans leurs institutions sont en jeu.
Avec tout le respect dû à Votre Haute Fonction, nous comptons sur votre sagesse et votre leadership pour restaurer l’ordre, la légalité et la discipline au sein de l’IGM et dans le Ministère des Mines pour notre avenir commun.
Veuillez agréer, Excellence Monsieur le Président de la République, l’expression de notre très haute considération
David Mukendi