La justice est rendue sur l’ensemble du territoire national au nom du peuple". Cette énoncée de l'article 149 de la Constitution de la République démocratique du Congo place le peuple congolais au centre de toute action judiciaire. Cette position voulue par le législateur semble avoir été bafouée, foulée aux pieds et piétinée dans l'affaire Bukanga Lonzo, au regard des attaques portées par le ministère public contre la représentation nationale, qu'est l'Assemblée nationale. On vous explique tout en quelques lignes.
Conformément à la position exprimée par l'Assemblée nationale, qui a appelé, à la séance plénière du 17 avril 2024, la Cour constitutionnelle à se conformer à la procédure telle qu'édictée par la Constitution et le règlement intérieur de la Chambre basse du parlement, le député national Matata Ponyo a séché l'audience de ce mercredi 23 avril 2025 devant la Cour constitutionnelle dans l'affaire Bukanga Lonzo.
Face à son absence, le ministère public s'en est pris avec virulence à l'Assemblée nationale, tenant des propos que d'aucuns jugent déplacés et humiliants.
En effet, dans sa prise de parole, le procureur général près la Cour constitutionnelle a requis la peine de servitude pénale de 20 ans pour chacun des trois prévenus, assortie d'une inéligibilité de 10 ans pour Matata et de cinq ans pour Deogratias Mutombo ainsi qu'une expulsion définitive du territoire congolais de l'homme d'affaires sud-africain Christophe Grobler. Là n'est pas le problème.
Le scandale, et pas de moindre, se situe au niveau des propos tenus par le procureur général près la Cour constitutionnelle, Moke Mayele à l'égard de l'Assemblée nationale.
"Je vais commencer par le prévenu Matata Ponyo, qui extirpe de ses immunités et d'une soit-disante décision de l'Assemblée nationale à laquelle il appartient, qui justifierait son absence à la procédure. Monsieur le président, les immunités ne sont pas synonyme d'une immunité. Les immunités ont pour finalité de porter à la connaissance de la chambre à laquelle appartient le député que les poursuites sont engagées contre la personne", a-t-il déclaré.
L'ire d'un député national de l'USN
Ces propos ont choqué l'assistance et les millions de congolais qui les ont suivis à travers les médias. De députés nationaux sont tout autant scandalisés.
Pour cause, autant la Cour constitutionnelle est la première instance judiciaire du pays, autant l'Assemblée nationale est la représentation nationale du peuple congolais, au nom de qui la justice est rendue.
De ce fait, estime un député national honoraire, il est inadmissible que le ministère public s'en prenne avec une telle légèreté à la première institution démocratique du pays, qui représente la population.
"La séparation des pouvoirs ne place nullement le pouvoir judiciaire au-dessus du pouvoir législatif. Nulle part au monde, il ne peut y avoir de juges, aussi puissants soient-ils, qui se permettent de tenir des propos orduriers à l'égard de l'Assemblée nationale, composée des élus directs du peuple", fustige un député national de l'Union sacrée de la nation(USN), la plateforme présidentielle, qui promet de mener une action de sensibilisation au sein de la chambre basse du parlement pour une réponse à la hauteur de cette attaque.
C'est dire que le ministère public aurait dépassé les bornes. Ce qui confirme la thèse longtemps soutenue par Matata Ponyo, selon laquelle il est victime d'un acharnement politique et que ce procès ne vise en réalité qu' à le tuer politiquement.
Tribune de Gerard Musuamba, membre du Cercle des Juristes Indépendants du Congo (CJIC).