Le député Paul-Gaspard Ngondankoy souhaite combler le vide juridique concernant l'organisation du référendum en République démocratique du Congo. Pour ce faire, il a déposé une proposition de loi intitulée : « Proposition de loi fixant les conditions d'organisation du référendum en République démocratique du Congo ».
Lors d'une séance plénière à l'Assemblée nationale, le vendredi 21 mars dernier, il a rappelé l'importance de sa proposition de loi, déposée en décembre dernier.
L'élu de Yahuma a souligné que la RDC ne dispose actuellement d'aucune loi encadrant l'organisation des différents référendums, « hormis la loi du 22 juin 2005 sur le référendum constitutionnel, aujourd'hui obsolète ».
Selon lui, cette absence constitue un obstacle au bon fonctionnement de la démocratie congolaise, car elle prive le peuple congolais d'un moyen d'expression directe.
La Constitution prévoit trois domaines principaux où l'expression directe de la souveraineté du peuple est requise : le transfert de la capitale du pays d'une localité à une autre, la cession, l'échange ou l'adjonction de territoire, et la révision constitutionnelle.
L'adoption de cette proposition de loi, selon son auteur, renforcera les mécanismes de protection de la Constitution actuelle, en rendant irrecevable toute initiative contraire aux articles 218 à 220, voire en prévoyant des sanctions pénales pour de telles initiatives.
L'article 218 définit les personnes habilitées à initier une révision constitutionnelle, et l'article 220 précise les matières exclues de toute révision.
« Toutefois, en cas de paralysie ou de menace de paralysie de l'État, une voie de sortie, assortie de plusieurs précautions d'usage, est aussi proposée, au cas où la Nation souhaite changer sa Constitution par des voies pacifiques et légales... L'adoption de cette proposition de loi marquera ainsi un tournant décisif dans l'histoire politique de la RDC et dans la marche vers sa démocratie, en redonnant au peuple souverain son pouvoir d'expression sur toutes les matières où il serait consulté. Il reste à voir si les instances parlementaires donneront suite à cette initiative qui, si elle est adoptée, permettra d'ancrer davantage les principes démocratiques au cœur des institutions congolaises », a expliqué le député Ngondankoy.
Il est à noter que la séance plénière de vendredi devrait permettre l'Assemblée nationale d'examiner et d'adopter le calendrier des travaux de l'Assemblée nationale pour la session de mars. Le président de la chambre basse du parlement a assuré le député Ngodankoy que son texte sera inscrit à l'ordre du jour de la session en cours.
MD