À la veille de la rentrée parlementaire de mars, le Réseau pour la Réforme du Secteur de Sécurité et de Justice (RRSSJ) a appelé le vice-premier ministre de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières, Jacquemain Shabani, à accélérer le processus d'adoption du projet de loi de programmation de la réforme de la Police Nationale Congolaise (PNC) pour la période 2025-2029.
Actualisé en août 2024, le projet de loi de programmation de la réforme de la police a été adopté en conseil des ministres en novembre de la même année. Ce texte porte sur la programmation des dépenses d'investissement, des prestations et du fonctionnement de la réforme, conformément au deuxième plan d'actions quinquennal actualisé en août 2024, comprenant 3 axes stratégiques orientés vers 10 résultats, à savoir : le renforcement du cadre institutionnel, la professionnalisation de la police et la redevabilité, incluant le dialogue et le partenariat police-population.
Lors d'une conférence de presse tenue ce vendredi 14 mars 2025 à Kinshasa, Me Emmanuel Kabengele, coordonnateur national du RRSSJ, a souligné l'urgence de cette réforme pour renforcer la sécurité et optimiser le fonctionnement de la police en RDC. Il a appelé le vice premier-ministre de l'Intérieur à signer les projets de textes réglementaires déjà soumis, afin de déclencher la mise en œuvre du cadre juridique et stratégique de cette réforme.
« Il lui revient également d'accélérer le processus d'adoption de l'avant-projet de loi portant programmation de la réforme de la police afin de le présenter devant le Parlement pour son adoption », a-t-il déclaré, insistant sur l'application effective de ce texte une fois adopté.
Me Kabengele a également souligné l'impératif pour le vice-premier ministre de l'Intérieur de signer les avant-projets d'arrêtés ministériels et de transmettre au gouvernement les avant-projets de décrets pour adoption. Il s'agit notamment de :
- L'avant-projet de décret fixant les effectifs de la PNC, déterminant les péréquations au sein des unités ainsi que les effectifs à recruter selon les besoins et la répartition des unités organiques (article 15 de la loi portant statut du personnel de carrière de la PNC), afin de résoudre rapidement le problème des effectifs soulevé lors de la présentation du programme gouvernemental ;
- L'avant-projet de décret fixant les taux, modalités et conditions d'octroi des primes (article 137 de la loi portant statut du personnel de carrière de la PNC), pour accroître la motivation et le rendement des unités de police en activité ;
- L'avant-projet de décret arrêtant le coefficient du traitement initial (article 136 de la loi portant statut du personnel de carrière de la PNC) ;
- L'avant-projet de décret fixant les conditions et modes d'exercice des différentes missions de la PNC.
Par ailleurs, afin de soutenir l'État dans l'amélioration du fonctionnement de la police et de la sécurité de la population civile, le coordonnateur national du RRSSJ a invité les ministres du Budget et des Finances à considérer la police comme un secteur prioritaire pour la programmation des décaissements nécessaires à son fonctionnement, dans le but de rendre la réforme effective.
« Avec le ministre de l'Intérieur, ils doivent accélérer la signature des arrêtés interministériels qui les impliquent pour le bon avancement de la réforme. Il s'agit, notamment, des arrêtés relatifs à la rémunération et aux avantages dus aux policiers de carrière », a-t-il ajouté.
Quant aux parlementaires (députés nationaux et sénateurs), il les a exhortés à assurer le suivi et le contrôle de l'application effective des textes de la réforme, en particulier l'adoption d'une nouvelle loi de programmation de la réforme de la police.
Il a insisté sur le fait que le recrutement et la formation au sein de la PNC doivent être axés sur la cessation des hostilités et le retour à une paix durable dans les zones d'instabilité sécuritaire.
Concernant les avancées de la réforme de la PNC, il a cité :
1. Au niveau du cadre juridique :
- La promulgation de la loi n°11/013 du 11 août 2011, portant organisation et fonctionnement de la PNC, et de la loi n°13/013 du 1ᵉʳ juin 2013, portant statut du personnel de carrière de la PNC ;
- La publication du décret n°13/041 du 16 septembre 2013, portant création et fonctionnement des Conseils Locaux pour la Sécurité de Proximité (CLSP).
2. Au niveau de la mise en œuvre de la réforme :
- L'existence du Plan Quinquennal pour la Réforme de la PNC (PAQ-2 : 2020-2024).
« Cependant, ce plan n'a pas été suivi d'une autre nouvelle loi de programmation de la réforme de la police, ce qui est de nature à susciter des inquiétudes n'a pas été suivi d'une nouvelle loi de programmation de la réforme de la police, ce qui suscite des inquiétudes quant à la volonté réelle du gouvernement de fournir les moyens nécessaires à la mise en œuvre effective des actions prévues. Il est à noter que la plupart des actions réalisées à ce jour le sont avec l'appui de partenaires techniques et financiers », a souligné Me Kabengele.
Ainsi, malgré les avancées mentionnées, les constats suivants demeurent :
- L'insuffisance des mesures d'application de la loi organique et de la loi portant statut du personnel de carrière de la PNC ;
- Les conditions de vie et de travail déplorables des policiers ;
- La problématique de la rémunération et de la retraite ;
- La faible qualité des prestations de la PNC ;
- L'insuffisance des effectifs sur l'ensemble du territoire et le faible niveau de formation des cadres et agents.
Merveil Molo