La coalition "Le Congo n'est pas à vendre"(CNPAV) a publié, ce mercredi 5 mars 2025, sa note d'analyse sur « les déséquilibres » identifiés dans l'avenant 5 à la convention sino-congolaise. Cet ouvrage intitulé « Retour sur la renégociation de la convention sino-congolaise : du mauvais au pire ? » examine de près les implications économiques et financières de cet avenant, ainsi que l'impact d'un manque à gagner de plus de 130 millions de dollars pour l'État congolais.
Au cours d'une conférence de presse tenue à Kinshasa, cette structure s'inquiète des termes de cet avenant, qui, selon elle, représente d'énormes risques de manque à gagner pour les vingt années à venir.
« La convention signée entre la RDC et un groupe de grandes entreprises chinoises en avril 2008. L'objectif pour la RDC était d'accéder à des capitaux frais pour développer des infrastructures dont le pays a grandement besoin. Pour la partie chinoise, l'objectif était d'accéder aux minerais de la RDC, notamment des millions de tonnes de cuivre et des centaines de milliers de tonnes de cobalt pour son industrie en pleine expansion. La Chine était parvenue à atteindre son objectif tant grâce à ce contrat du siècle que par le rachat d'autres projets de grande envergure dans la patrie congolaise de la ceinture du cuivre de l'Afrique centrale. Les populations congolaises, elles, sont toujours restées sur leur soif de voir se développer les infrastructures dont elles ont grandement besoin », a déclaré Baby Matabishi, membre de cette coalition de lutte contre la corruption.
Et d'ajouter :
« La frustration des populations congolaises était telle que le nouveau régime du président Félix Tshisekedi, élu en janvier 2019, a vite annoncé vouloir évaluer les retombées économiques de cette collaboration hors du commun, puis renégocier les termes de la convention qui en est le soubassement. Après plusieurs mois de négociations, le gouvernement a informé avoir obtenu gain de cause de plusieurs milliards de dollars américains. Ces frais auraient été acquis pour la République. Le Congo n'est pas à vendre a pris connaissance de l'avenant 5 à la convention, le principal résultat juridique de ces négociations. Malheureusement, la coalition reste fortement inquiète des termes de cet avenant, qui représente d'énormes risques de manque à gagner pour les vingt années à venir».
Un an après sa signature, le CNPAV dénonce également un certain nombre de faiblesses de l'avenant 5, notamment :
•La reconduction des exonérations fiscales au profit de la Sicomines, qui prive l'État congolais des recettes essentielles;
•La persistance d'une gouvernance hors « circuit normal » du fonctionnement de l'État,
•Un bilan globalement décevant après 16 ans d'application de la convention Sicomines;
•Un nouveau système de calcul de coût de financement des infrastructures, « basé a priori » sur le cours du cuivre au niveau international, « qui engendre de nouvelles pertes pour la RDC ».
Face à ce « manque à gagner supplémentaire et aux déséquilibres structurels de la convention sino-congolaise », le CNPAV appelle la Présidence de la République, le gouvernement, le Parlement et le comité exécutif de l'ITIE-RDC à prendre des mesures concrètes pour rééquilibrer cet accord.
Par ailleurs, la coalition le Congo n'est pas à vendre réaffirme son engagement en faveur d'une renégociation « équitable » du contrat Sicomines, qui, selon cette organisation, doit répondre aux intérêts à court et à long terme du peuple congolais ainsi garantir un avenir économique plus « juste » pour la RDC.
La République démocratique du Congo avait signé, jeudi 14 mars 2024, le contrat minier renégocié avec le Groupement des entreprises chinoises (GEC), augmentant l'investissement dans les infrastructures de 3,2 à 7 milliards de dollars américains. Cette renégociation a été rendue possible après une revisitation, obtenue par l’Inspection Générale des Finances (IGF), de ce contrat minier chinois. Un premier décaissement de plus de 700 millions USD était prévu pour des travaux d’urgence de la voirie de la ville de Kinshasa et de quelques routes d’intérêt national.
Raphaël Kwazi