Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Me Constant Mutamba Tungunga, a déposé ce jeudi 15 août 2024, quatre projets de loi à l’Assemblée nationale. Ces documents ont été réceptionnés par le président de la chambre basse du Parlement, Vital Kamerhe.
Selon une dépêche de la cellule de communication du ministre de la Justice, ces projets de loi visent à modifier certaines dispositions légales afin qu’elles soient en adéquation avec les réformes mises en place depuis l’arrivée de C. Mutamba à la tête du ministère.
Les textes soumis comprennent :
- Le projet de loi portant organisation, fonctionnement et compétences de l'ordre judiciaire ;
- Le projet de loi sur le Conseil Supérieur de la Magistrature ;
- Le projet de loi sur le statut des magistrats ;
- Le projet de loi sur le barreau.
Le ministre Mutamba a souligné l'importance de ces textes dans le cadre de la politique de réformes souhaitée par le président de la République.
« Dans le cadre de la politique de réformes de notre système judiciaire, telle que souhaitée par Son Excellence le président de la République, nous avons élaboré ces textes et nous sommes déterminés à vous les soumettre afin de solliciter leur examen et adoption. Cela vise à revoir systématiquement notre système judiciaire et à soulager nos populations des pratiques de falsification, de corruption et de criminalité organisée qui, malheureusement, semblent entacher notre système judiciaire », a-t-il déclaré.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’une série de réformes ambitieuses visant à moderniser et à assainir l’appareil judiciaire de la RDC, a indiqué la dépêche de la cellule de communication du ministre de la Justice.
Merveil Molo