A la suite des plaintes récurrentes des opérateurs économiques, le gouvernement a décidé, au cours du Conseil des ministres du 8 juillet 2022, de supprimer 14 taxes et de rabattre 20 autres prélèvements fiscaux à l'importation et à l'exportation dont la Redevance Logistique Terrestre (RLT) destinée à la relance de la Société Commerciale des Transports et des Ports (SCTP SA), ex ONATRA, et de la Société Nationale des Chemins de Fer du Congo (SNCC).
Cette décision suscite depuis lors beaucoup de réactions. Si certains pensent qu'elle permettra effectivement de renforcer la compétitivité de l'économie congolaise, en participant aux efforts d'amélioration du climat des affaires, d’autres estiment que l'Etat congolais a tout simplement cédé à la pression des opérateurs économiques qui protègent leurs intérêts égoïstes.
Au cours d'un point de presse co-animé mardi dernier par le président national de l'Association Congolaise pour l'Accès à la Justice (ACAJ), Georges Kamoa, et les membres des délégations syndicales de la SCTP et de la SNCC, ces derniers ont démontré que la suppression de la RLT va anéantir les « maigres » efforts de relance de ces deux établissements publics tels que déployés par le régime actuel.
« La décision prise au Conseil des ministres viole gravement la Constitution de notre pays en ses articles 56 et 57. La SCTP qui est une entreprise extrêmement stratégique se trouve actuellement au bord de la faillite. Et les recettes de la RLT jouaient un grand rôle dans le plan de relance de notre société et de la SNCC. C'est d'ailleurs cela la vocation première, ce prélèvement institué il y a 3 ans et prorogé par un arrêté interministériel signé en mai 2022. C'est grâce à la RLT que les travailleurs de l'ex Onatra ont pu toucher leur salaire, après 128 mois d'arriérés. Vous verrez les conséquences de cette décision dans peu. Bientôt là, nous allons encore assister à des grognes sociales », a déclaré Armand Osase, président de l'intersyndicale de la SCTP.
Il reconnaît tout de même que les recettes de la RLT ont été mal gérées par les mandataires nommés par l'Etat et qu'elles n'ont pas servi à grand chose à ce stade. Armand Osase fustige par ailleurs le fait que le dossier de suppression de la RLT soit porté par le ministre du Commerce extérieur, alors que la SCTP et la SNCC ne sont pas des entreprises sous sa tutelle.
« La SCTP et la SNCC sont au bord de la faillite. C'est inquiétant de voir qu'au moment où le gouvernement n'arrive pas à payer la créance de 207 millions USD de la SCTP, elle s'emploie à supprimer la RLT qui favorise, un tant soit peu, sa relance. Bloquer cette créance, c'est bloquer un élément important de l'actif du bilan du chef de l'État. C'est curieux de voir que le gouvernement s'empresse à payer les dettes des privés et ne paye pas celles de ses propres entreprises qui ont un grand rôle à jouer pour l'intégration économique du pays. Nous demandons la surseance de la suppression de la RLT qui a un caractère social, du fait qu'elle touche directement à la vie des travailleurs. Nous sollicitons l'implication personnelle du chef de l'État afin de sanctionner tous les membres du gouvernement qui roulent pour les intérêts de la FEC, parce qu'eux-mêmes opérateurs économiques », a-t-il conclu.
Prenant la parole, le président de l'ACAJ a fait savoir que la RLT n'est pas un prélèvement arbitraire et ne ternit pas l'image du climat des affaires en RDC. Elle visait, a-t-il martelé, à permettre aux entreprises bénéficiaires, de disposer des ressources financières nécessaire à leur relance, pour la réhabilitation des infrastructures portuaires et ferroviaires, ainsi que l'acquisition des équipements susceptibles de les rendre compétitives dans l'accompagnement de leur mission d'intérêt général.
« Sur base du financement de la RLT, la SCTP et la SNCC ont concocté des programmes ambitieux d'investissement dont certains sont déjà en cours d'exécution, d'autres en voie de l'être. La suppression, même partielle, de la RLT condamne ces entreprises à arrêter des programmes déjà entamés et à geler toute perspective de relance. Nous avons constaté que cette redevance a aidé la SCTP et la SNCC à se relancer, en faisant faire quelques travaux de réhabilitation. C'est grâce à la RLT que la SNCC a repris avec ses activités sur le tronçon Lubumbashi et vers le Kasaï », a affirmé Georges Kapiamba.
Avant de clore son propos, le président de l'ACAJ a appelé la population congolaise de manière générale à veiller à voir l'incidence de cette suppression et de ce rabattement sur les prix des produits sur le marché local. Sinon, souligne-t-il, il ne serait qu'un leurre orchestré par les opérateurs économiques dont la plupart sont plongés dans le commerce triangulaire.
Orly-Darel Ngiambukulu