Grâce à l'appui technique du programme Gouvernance des Industries Extractives du Centre Carter, l'ONG Initiative Bonne Gouvernance et Droits Humains (IBGDH) a rendu public, ce mardi 26 juillet 2022, son rapport sur l'évaluation des impacts des activités de la Compagnie Minière de Musonoie (Commus) et Kamoa Copper, basées dans la province du Lualaba, sur les populations locales.
Pour cette étude, les activités d'extraction de cuivre et de cobalt par ces entreprises violent considérablement les droits humains des communautés des villages de Muvunda, Kaponda 1, Kaponda 2, Mundjendje, Israël, Tshabula, Pierre-Muteba, Musonoie, Tambwe Luna et Gecamines-Kolwezi, dans la province du Lualaba.
Il s'agit notamment des droits à l'information et à la participation, à un niveau de vie suffisant, à un logement décent, à l'accès à la terre, à l’eau, à un environnement sain et là des indemnités/compensations justes et équitables au profit des communautés locales.
En ce qui concerne le droit à l’eau, l’étude rend compte des plaintes des habitants des villages Pierre Muteba et Tshabula qui font état de la pollution, par COMMUS, causée par le déversement d’acide dans les eaux de la rivière Kaitende qu’ils utilisaient pour la consommation domestique et l’arrosage des champs.
Elle relève aussi la pollution par Kamoa de la rivière Mulunguishi, principale source d’approvisionnement en eau des populations du village Muvunda. Bien que l’entreprise ait pu instituer des puits d’eau et installé des citernes, soutient le rapport, les quantités d’eau fournies ne sont pas suffisantes pour les besoins des communautés affectées.
S'agit de l'expropriation, l'enquête indique que les communautés délogées par l’entreprise COMMUS n’ont pas eu droit à des indemnités justes et équitables en raison du mauvais procédé de détermination et d’évaluation des impacts subis et de l’absence des mécanismes de réception et de traitement des plaintes.
Elle rapporte par ailleurs que les activités de minage de COMMUS ont déjà endommagé plus de 330 maisons d’habitation dans la cité Gécamines et des cellules Ntambwe Munana et Musonoie à Kolwezi. Certaines communautés déplacées et réinstallées par l’entreprise KAMOA n’ont pas eu accès aux terres de remplacement pour la poursuite des activités agricoles, dénonce ce rapport.
En ce qui concerne le droit à l’information et à la participation, le rapport montre qu’il n’existe pas de cadre de dialogue entre l’entreprise COMMUS et les communautés environnant le projet et fustige l’inexistence des mécanismes solides de réception et de traitement des plaintes des communautés au sein de l’entreprise Kamoa.
Pour IBGDH, l’Etat congolais, dont les services attitrés se sont montrés défaillants dans le contrôle des activités de ces entreprises, est en partie responsable de ces violations des droits humains.
L'étude formule des recommandations pratiques à toutes les parties concernées – Gouvernement central, gouvernement provincial du Lualaba, services étatiques techniques, communautés locales, société civile et entreprises concernées- afin que des actions concrètes soient entreprises pour prévenir et remédier aux violations des droits humains documentés.
Soulignons que ce rapport est l’aboutissement de 4 années de recherches et d’analyses au cours desquelles l’équipe de IBGDH, bénéficiant de l’appui technique du Programme Gouvernance des Industries Extractives, a collecté les données auprès des populations directement impactées, des services étatiques et entreprises minières évaluées. Ces données ont été complétées par une recherche documentaire et par des prélèvements et analyses de laboratoire.
Orly-Darel Ngiambukulu