Le Directeur Général de l'Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé (ARSP) a procédé au lancement officiel des missions de contrôle pour vérifier l'application de la loi sur la sous-traitance, auprès des entreprises principales, œuvrant dans le secteur minier au Lualaba.
Ahmed Kalej Nkand a fait cette annonce au cours d'un point de presse animé à Kolwezi, chef-lieu de la province du Lualaba, le vendredi 10 juin dernier, au terme d'une mission de travail de 3 jours effectuée dans cette partie du pays.
Le numéro un de l'ARSP qui a échangé avec Fifi Masuka Saïni, gouverneure intérimaire du Lualaba, les autorités judiciaires, la Fédération des entreprises du Congo et les sous-traitants, dit faire un constat qu'il qualifie de "moins élogieux".
Il révèle, en effet que les entreprises principales ne se conforment pas à la loi sur la sous-traitance. Ce qui fait que les sous-traitants éprouvent d'énormes difficultés pour accéder aux marchés de sous-traitance.
"À la suite de tous ces contacts, le constat qui a été fait n'est pas très élogieux. En effet, les entreprises principales ne semblent pas jouer le jeu comme il se doit. Parce que, beaucoup de sous-traitants continuent à rencontrer des difficultés pour accéder aux marchés de sous-traitance. Et ceci est matérialisé par différents faits, notamment beaucoup d'entreprises principales ont créé ou établi des centrales d'achat à l'extérieur du pays. Ceci est une façon de contourner la loi", a-t-il dit.
Dans la foulée, il pointe du doigt le manque de transparence desdites entreprises dans le lancement des appels d'offres.
"Ensuite, les appels d'offres sont lancés de façons pas très transparente. D'abord, ces appels d'offres sont rédigés en anglais ou en chinois. Ce qui complique la tâche aux Congolais qui doivent répondre à ces appels d'offres. Il y a un problème de langue déjà qui se pose. Ces appels d'offres ne sont pas dépouillés en présence des soumissionnaires. Ceci constitue une entrave quant à la procédure", a-t-il confié.
En outre, Ahmed Kalej évoque également la discrimination dont sont victimes les sous-traitants, limitant ainsi leur accès aux différents marchés relatifs à la sous-traitance.
"Il y a une certaine discrimination qui s'installe, qui fait que les sous-traitants Congolais n'ont accès à des marchés que jusqu'à un certain niveau de prix ou de volume d'affaires. Et au-delà de ce montant, tous ces marchés sont réservés à des entreprises à capitaux étrangers. ceci ne favorise pas la promotion des entreprises à capitaux Congolais encore moins l'émergence d'une classe moyenne Congolaise", a-t-il déclaré.
Du coup, ce dernier sollicite la collaboration des ces entreprises concernées par ces missions.
"Tirant conséquence de cela et en exécution des instructions de la haute hiérarchie, j'annonce solennellement aujourd'hui, le lancement des missions de contrôle auprès de toutes ces entreprises donneuses d'ordre en vue de vérifier l'application effective de la loi sur la sous-traitance. Je demande donc à toutes ces entreprises concernées par ces missions de contrôle, de collaborer et de fournir les informations nécessaires, requises par les éléments en mission", a-t-il conclu.
Signalons que l'ARSP prévoit des sanctions pécuniaires qui varient entre 50 millions et 150 millions de francs Congolais par infraction et par contrat non conforme. À cela s'ajoute, les sanctions administratives qui peuvent aller jusqu'à la fermeture des entreprises contrevenantes.
Marcelo Mfumu depuis Kolwezi