Le directeur général de l'Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP), Ahmed Kalej Nkand, a, au cours d'un Breakfast organisé à l'occasion de la 25ème édition de Investing Indaba Mining à Cape Town, en Afrique du Sud, du 09 au 12 mai 2022, présenté les avantages qu'offre la loi n°17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé en République démocratique du Congo.
Devant le premier ministre de la RDC, Jean-Michel Sama Lukonde, des membres de son gouvernement et des opérateurs miniers du monde, le numéro un de cet établissement public a épinglé l'importance de cette loi qui consacre l'exercice des activités de sous-traitance dans le secteur privé aux entreprises à capitaux majoritairement congolais au pays de Lumumba.
"Il était important de faire le point sur l'application de la loi sur la sous-traitance, où est-ce que nous en sommes aujourd'hui ? Et il fallait rappeler que le gouvernement de la République avait consenti beaucoup d'efforts pour améliorer le climat des affaires, ce qui a justement convaincu les opérateurs économiques de 4 coins de la planète de venir investir dans les différents secteurs économiques, entre autres les mines, les télécommunications, le bâtiment et travaux publics, les hydrocarbures.", a-t-il rappelé.
Et de renchérir : "D'après la loi, pour investir dans un secteur ou dans une activité principale, les investisseurs avaient le droit de conserver jusqu'à 100% du capital de leurs entreprises. Mais, le législateur, par souci d'équité ou d'équilibre et dans le but de promouvoir les entreprises à capitaux congolais, a ainsi édicté la loi sur la sous-traitance qui prévoit dans une de ses disposition que toutes activités de la sous-traitance soient réservées exclusivement aux entreprises à capitaux majoritairement congolais, c'est-à-dire les entreprises dans lesquelles les congolais détiennent 51% des parts".
Par ailleurs, le DG Kalej Nkand a fait savoir qu'en ce moment, plus de 3800 entreprises de sous-traitance ont présenté leurs dossiers et se sont enregistrées pour être éligibles à la sous-traitance. Parmi elles, a-t-il précisé, 2266 dont les dossiers ont été concluants, ont acquis la validation ainsi que l'éligibilité.
À l'en croire, sur base d'un contrôle effectué dans au moins 58 entreprises des secteurs des mines, télécommunications, bâtiments et travaux publics et autres, l'ARSP a noté 32,8% des sociétés de sous-traitance conformes à la loi. Ce qui veut dire, a souligné le DG de l'ARSP, ces dernières ont rempli les conditions pour être éligibles à la sous-traitance.
Pour lui, ce chiffre était à 13% il y a 2 ans. Cela montre qu'il y a 19% de plus et cela prouve que la loi est en train progressivement de s'appliquer correctement, a-t-il laissé entendre.
Cependant , Kalej Nkand a affirmé qu'il y a encore du chemin à parcourir parce qu'il y a 67% d'entreprises qui ne remplissent pas encore les conditions d'éligibilité à la sous-traitance dans le secteur privé. C'est pourquoi, a-t-il martelé, l'ARSP, en tant que régulateur du secteur, va continuer à vulgariser, sensibiliser, échanger avec les différentes parties prenantes qui sont dans les secteurs cités ci-haut et dans d'autres secteurs.
Il a, à l'occasion, exhorté que les sous-traitants soient sensibilisés pour qu'ils s'approprient de cette loi et qu'ils arrivent à revendiquer tous les avantages que prévoit cette dernière.
En outre, le DG Kalej a félicité les entreprises principales du secteur minier qui ont fourni beaucoup d'efforts pour appliquer la loi et a demandé aux autres qui n'appliquent pas encore correctement la loi d'accorder des contrats aux entreprises à capitaux congolais, "ce qui permettra l'émergence de la classe moyenne congolaise, souhait du président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo".
Par rapport aux sanctions prévues contre les entreprises qui n'appliquent pas encore la loi sur la sous-traitance dans le secteur privé, il a déclaré que "nul n'est censé ignorer la loi".
D'après lui, tous ceux qui ne se conformes pas à cette disposition légale sont exposés aux sanctions, et les entreprises principales doivent se conformer et respecter scrupuleusement cette loi. Ils n'ont pas d'autres alternatives, a-t-il indiqué.
S'agissant des perspectives, la plus grande stratégie de l'ARSP sera le contrôle de façon effective pour que les contrevenants soient sanctionnés et que cela serve de leçon aux autres dans le but que la loi s'applique de manière stricte, a-t-il informé.
Signalons que le DG de l'ARSP, durant ces assises de 4 jours en Afrique du Sud, était accompagné d'une délégation des cadres de son établissement notamment le directeur des opérations, maître Didier Kamanda Kashala, le directeur juridique, maître Milisho, et du directeur provincial de l'ARSP au Lualaba, Dany Kabongo.
Prince Mayiro