Des organisations de la société civile de la République démocratique du Congo ayant pris part à la Table ronde sur l'accord RDC - Groupe Ventora détenu par l'homme d'affaires israélien Dan Gertler, du 13 au 14 avril dernier, ont fait la restitution de ces travaux à la presse de Kinshasa ce mardi 03 mai.
D'entrée de jeu, ces structures de la société civile ont affirmé avoir vu, lu et décortiqué l'accord signé entre le gouvernement et le Groupe Ventora qui a permis la récupération par l'État congolais, des actifs pétroliers et miniers de plus de 2 milliards de dollars américains. Pour elles, la RDC a gagné en obtenant cet arrangement à l'amiable.
"Ce que nous retenons, selon ce que nous avons vu, et selon aussi les informations que nous avons de la valeur des actifs qui sont récupérés, en dehors de ce que la Présidence nous a dits, selon les informations que moi j'aies par rapport aux études d'évaluation des actifs qui sont faites par des Canadiens, par des Australiens, pour moi, c'est un non deal, le Congo a gagné. Il a gagné en récupérant les actifs pétroliers que Total (entreprise française, ndlr) est en train d'envier aujourd'hui", a déclaré Franck Fwamba, activiste minier et coordonnateur de l'ONG "Touche pas à mon cobalt".
À l'occasion, ces organisations de la société civile congolaise ont dévoilé certaines dispositions de l'accord RDC - Ventora. Il s'agit, par exemple, de l'accompagnement de la RDC à Dan Gertler dans les démarches pour la levée des sanctions américaines pesant sur sa personne. Cependant, ont-elles souligné, Kinshasa n'a pas l'obligation des résultats positifs.
"Aujourd'hui, que la RDC dise qu'elle va accompagner Dan, elle n'invente rien. C'est profitable pour ceci : la façon dont c'est négocié, récupérer les actifs, C'est bon ! Mais ce que la RDC doit à Dan Gertler par ses entreprises, vous avez, par des dettes GECAMINES (Générale des carrières et des mines), des jugements existent, des contrats existent, des prêts qui ont été faits par l'entreprise de Dan à la GECAMINES. Il y a les études que le gouvernement congolais a tenu à récupérer, ils reconnaissent que c'est de l'argent mais pour qu'il y ait transaction entre les deux, tant que Dan est sous sanctions, ça ne peut pas se faire", a expliqué Franck Fwamba, activiste minier.
Et de renchérir : "Le point d'accompagnement, dans le protocole d'accord, il dit que le gouvernement n'est pas obligé d'obtenir les résultats. Il y a un problème parce que si les sanctions ne sont pas levées, ce n'est pas le gouvernement congolais qui va payer à GECAMINES l'argent que Dan doit à GECAMINES. Parce que l'argent qui doit être donné à Dan pour qu'il donne à la GECAMINES doit venir des transactions sur des blocs pétroliers récupérés et autres. C'est-à-dire que le gouvernement congolais va vendre les blocs pétroliers et aura de l'argent, mais ne saura pas donner à Dan pour que Dan donne à la GECAMINES".
Par rapport à la publication dudit accord, ces organisations ont indiqué que, conformément aux lois du pays notamment le Code minier mais aussi les normes ITIE, il ne revient pas à la Présidence de publier l'accord. Dans le cas échéant, elles ont dit avoir recommandé à la Présidence de transmettre le dossier des actifs pétroliers au ministère des Hydrocarbures et celui des actifs miniers au ministère des Mines qui devront publier l'accord. Elles ont aussi suggéré que le flou soit élagué sur le type d'accord (de concession ou d'exploitation) signé avec Dan Gertler sur le plan légal.
"C'est moi qui ai dit demandons que la Présidence responsabilise les ministères sectoriels : le ministère des Hydrocarbures pour les blocs pétroliers et le ministère des Mines, afin que les actifs soient pris et soient déversés dans le portefeuille public. En principe, nous avons demandé de publier. La Présidence, selon les raisons qu'elle a données, elle a dit qu'elle va demander que le gouvernement publie, mais pas dans le timing légal. Elle était claire, parce qu'elle a dit, je vais résoudre un problème qui est important pour le pays. Je dois résoudre ce problème là, aussitôt je le résouts, je publies", a renseigné le responsable de l'ONG "Touche pas à mon cobalt".
De son côté, le professeur Florimond Muteba, président du Conseil d'administration de l'Observatoire de la dépense publique (ODEP), a apprécié le partenariat avec la Présidence. À l'en croire, les Ong de la société civile et la Présidence se sont mises d'accord pour qu'elles soient associées dans l'élaboration des politiques publiques en RDC.
Par ailleurs, ces structures ont balayé d'un revers de la main les accusation de corruption portées contre elles par d'autres plateformes de la société civile qui militent contre ledit accord.
Parmi les Ong de la société civile présentes au face-à-face avec la presse, l'on note notamment l'Observatoire de la dépense publique (ODEP), "Touche pas à mon cobalt" et le Réseau d'Éducation Civique au Congo (RECIC).
Prince Mayiro