Une trentaine d'organisations de la société civile congolaise encouragent le protocole d'accord que le gouvernement congolais a signé récemment avec le groupe Vantora, lequel protocole d'accord a permis la restitution des actifs miniers et pétroliers mal négociés estimés à plus de 2 milliards USD.
Ces organisations l'ont affirmé dans une déclaration lue devant la presse ce samedi 16 avril 2022 après leur participation, du 13 au 14 avril dernier, à la table ronde organisée par la Présidence de la République au cours de laquelle des informations précises sur le contenu de ce protocole leur ont été dévoilées.
"L’estimation de la valeur moyenne approximative des actifs récupérés
évaluée à ce jour à plus de 2 milliards $ dont 1,5
milliard $US pour les Blocs pétroliers I et II du Graben Albertine, 500
millions $US pour les permis de fer de Iron Mountain et Sanzeta $US, 500 millions pour les permis de l’or de Moku Gold et plusieurs
centaines de millions de dollars américains pour divers paiements que
le Groupe Ventora va effectuer en faveur de la Gécamines sur les
royalties de KCC aussitôt payés par la RDC", a déclaré le PCA de l'ODEP, Florimond Muteba.
Les organisations de la société civile qui ont pris part à cette table ronde confirment que ce que le gouvernement congolais a signé avec le groupe Ventora est un protocole d'accord du règlement à
l’amiable du litige qui était en arbitrage international à Paris et non un contrat de cession, d’exploration ni
d’exploitation des actifs miniers et pétroliers de la RDC.
Elles saluent la volonté du président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, d'impliquer la société civile dans la démarche et pensent que l'application effective de ce protocole d'accord permettra à la
population congolaise de récupérer ses droits.
Revenant sur le contenu de cet accord, ces organisations de la société civile affirment qu'il porte essentiellement
sur la récupération des actifs pétroliers et miniers détenus par le Groupe Ventora, des royalties dans 3 entreprises minières, Kamoto Copper
Company (KCC), METALKOL et Mutanda Mining (MUMI) ainsi que
toutes les études réalisées par Ventora qui valorisent lesdits actifs.
A en croire la déclaration, le protocole d'accord détermine la valeur actuelle nette (VAN) des royalties du Groupe Ventora à environ 154 millions de dollars américains. Il préconise le paiement à la Gécamines par le Groupe Ventora d’un montant de 57 millions d’Euros sur les royalties de KCC, après déduction de toutes les dettes.
Ces organisations de la société civile demandent au gouvernement de la RDC d'assister Dan Gertler, pour la levée des sanctions américaines à son encontre, sans obligations de résultat.
Ci-dessous, les recommandations :
1. Au Président de la République :
1. La poursuite de ce processus de récupération de tous les actifs auprès d’autres projets miniers, pétroliers et forestiers jugés déséquilibrés dont ceux cités dans le Rapport du Groupe d’Experts de l’ONU (2002) et le cas de Tenke Fungurume Mining, Banro, Sicomines, etc. ;
2. L’élaboration des Termes de Référence clairs sur la continuation et le déroulement du processus de relecture et/ou de rééquilibrage des contrats, avant de recourir à l’action en justice ;
3. Et l’examen minutieux des cas soupçonnés de bradage tels que AJN
Resources/SOKIMO, Congo Resources, SAKIMA-DITHER, SICOMINES, CHEMAF, MMG, etc.
2. Au Gouvernement :
1. La remise au ministère des Mines des actifs récupérés du Groupe
Ventora via le Cadastre minier, et au Ministère des hydrocarbures pour
un traitement conforme à la loi ;
2. Le respect des lois sur les procédures des marchés publiques et sur les partenariats publics-privés (PPP) ;
3. La mise sur pied d’un dispositif réglementaire pour la rétribution des
négociateurs ;
4. La mise en place d’un Comité de suivi inclusif et pluriel, chargé
notamment :
- Du suivi de l’exécution de l’Accord signé entre le Gouvernement et
le Groupe Ventora ;
- De la mise en place effective du partenariat entre la Société civile et
la Présidence de la République ;
- Et d’assurer la permanence d’une réflexion sur l’amélioration de la
gouvernance du secteur des ressources naturelles, notamment la
récupération d’autres actifs et la révision des contrats déséquilibrés.
Soulignons que parmi les organisations de la société civile qui ont signé cette déclaration figurent, à titre indicatif, ODEP, ACAJ, ECC, CAFCO, RACIC, ASAF, LICOCO et CERN/CENCO.
Orly-Darel Ngiambukulu