Adopté en 2002, le Code congolais des investissements totalise cette année 20 ans d'existence. Le gouvernement congolais est déterminé à le réviser afin de l'adapter aux mutations actuellement tant au niveau interne qu'externe.
C'est dans ce cadre que le ministère du Plan et l'Agence nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI) ont organisé une réunion avec les opérateurs privés réunis au sein de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), le jeudi 10 mars 2022, afin de recueillir leurs observations et recommandations afin d'enrichir les réflexions devant conduire à l'adoption d'un nouveau texte destiné à rendre plus attractif le marché congolais.
4 questions ont été au centre des discussions, à savoir : 20 ans après, quelles leçons tirons-nous du Code des investissements de 2002 au regard des objectifs fixés ? Quelle direction prendre pour un Code des investissements plus compétitif et attractif au regard des mutations actuelles en interne comme en externe ? Quelle est la démarche ? Quels sont les préalables ?.
"Nous, le ministère du Plan, on nous a donné cette tâche pour la révision du Code des investissements. On a choisi un échéancier qui nous permet de mener toutes ces réflexions et de procéder à cette révision. Nous voulons vous écouter, savoir quelle est l'évaluation que vous faites. On compte sur vous pour orienter les discussions sur quelle démarche à prendre pour doter le pays d'un nouveau code ou d'un code révisé", a déclaré le directeur de cabinet du ministère du Plan, représentant son chef.
Pour le directeur général de l'ANAPI, Anthony Nkinzo, 20 ans après il est plus qu'important de se remettre en question, de lancer les réflexions pour la révision du Code des investissements congolais.
"Parmi les raisons qui justifient cette révision, il y a d'abord le cadre macroéconomique. Ce qui existait à l'époque n'est plus le même aujourd'hui en 2022. Je vois la taille de la population, le volume des investissements, la nature et la qualité des investissements... Il est donc question ici de savoir si ce code a été efficace, s'il a été bénéfique pour toutes les couches de la population de notre pays. Est-ce que nous avons engrangé les investissements directs étrangers que nous étions en train d'attendre ? La question de la valorisation des ressources naturelles. Est-ce qu'on a pu atteindre les objectifs ? C'est pour cela que nous sommes ici au niveau du secteur privé", a-t-il précisé.
Et à Anthony Nkinzo d'ajouter : "Nous sommes venus voir les consommateurs, les créateurs d'emplois au niveau de la Fédération des Entreprises du Congo pour que nous puissions débattre sur ces questions. Nous sommes en train de bâtir sur une démarche participative avec le secteur privé afin que demain, quand on fera encore une fois l'évaluation, qu'on puisse dire que le Code des investissements a été issu d'une démarche participative par les congolais, des congolais et pour les congolais. N'oublions pas que quand on parle investissements, on parle toujours et aussi de l'attraction des investissements directs étrangers".
Au-delà de quelques avancées enregistrées, le directeur général de l'ANAPI a dressé un bilan peu reluisant du Code des investissements de 2002. Il a affirmé que, de manière générale, seulement 1.868 projets ont été agréés à ce Code des investissements entre 2003 et 2021, pour un coût d'investissements de plus ou moins 48 milliards USD et plus de 235.000 emplois créés.
Anthony Nkinzo a indiqué que sur ces 1869 projets agréés, 1018 sont issus des investissements directs étrangers. 850 projets seulement relèvent des investissements nationaux, avec plus ou moins 15 milliards USD du coût d'investissements et 70.000 emplois permanents créés.
"Nous avons 1868 projets qui ont été agréés pendant 20 ans. Seulement 1868 projets durant 20 ans et 48 milliards en termes de coût d'investissements. Nous avons 235.000 emplois créés pendant 20 ans. Nous considérons que c'est insignifiant avec les avantages du Code et les potentialités de notre pays", a conclu Anthony Nkinzo.
Dans leur réaction, les opérateurs du secteur privé, dont le vice président national de la FEC Luc Badibanga, ont affirmé que la révision du Code seul ne suffit pas. Encore faut-il mettre en place une politique nationale des investissements qui permet de rendre le marché congolais de manière générale très attractif. Ils ont aussi insisté sur l'importance d'analyser secteur par secteur et d'évaluer le Code de 2002 en l'inserant dans son écosystème normatif et institutionnel.
Orly-Darel Ngiambukulu