Rapport Cour des comptes : L'ODEP appelle la Justice à sanctionner les personnes citées dans les "malversations financières" de 50 millions $ de fonds Covid

Jeudi 30 décembre 2021 - 09:18
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Dans un rapport rendu public récemment, la Cour des comptes a dénoncé le fait que sur un total de USD 50 782 506,41 décaissés par le Trésor public pour la riposte contre la Covid-19, le 31 décembre 2020, sur le compte dédié "Appui budgétaire FMI Covid-19", seuls USD 19 662 606,99 ont suivi la procédure régulière de la chaine de la dépense, soit 38,72% contre USD 31 119 899,41 décaissés suivant la procédure d'urgence non réglementée, soit 61,28%.

Elle note que la quasi-totalité de dépenses effectuées sur le compte dédié "Appui budgétaire FMI Covid-19" ouvert à la Banque Centrale du Congo (BCC), ayant été exécutées en procédure irrégulière dite d'urgence, a échappé à tout contrôle d'usage, exposant ainsi la République à des risques de fraude, de corruption et de détournement des fonds publics.

Réagissant à ce rapport,  l'Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) a, à travers un communiqué rendu public le 28 décembre 2021, demandé aux cours et tribunaux de la RDC de se saisir d'office de ce dossier pour des enquêtes approfondies et de sanctionner ceux qui sont cités dans les malversations financières
de ces fonds.

Reprenant les grandes lignes du rapport de la Cour des comptes, l'ODEP, dénonce le fait pour le ministre des finances d'actionner le compte général du trésor par des simples correspondances adressées au gouverneur de la BCC.

Selon cette ONG spécialisée dans le contrôle citoyen, 43,5 millions USD de fonds Covid-19 ont été mis à la disposition de 7 institutions et ministères de manière irrégulière. Il s'agit de la Présidence de la République (14,4 millions $), du ministère de Finances (8,1 millions $), de la Primature (7,4 millions de dollars), de l'Assemblée nationale (3,9 millions de dollars), du ministère de la Défense (7,3 millions de dollars), du ministère de la Santé (1,8 millions de dollars) et du Secrétariat général/finances (290.347,80 USD).

"Le docteur Roger Kamba, conseiller spécial du chef de l'Etat en charge de la couverture maladie universelle et coordinateur de la Task Force présidentielle de la riposte contre le Covid-19 et le ministère de la Santé ont abusé de leur statut pour influencer la gestion de fonds covid-19. Ils ont surfacturé plusieurs marchés publics, c'est le cas de la société Pharmakina, qui a changé le prix d'une boite d'hydroxychloroquine de 15 à 35 USD. Au lieu de 11.875 boites valant les 178.125 dollars reçus du trésor. Pharmakina n'a livré que 5.900 boîtes d'hydroxychloroquine et la livraison des boites restantes de 6,785 pour un montant de 101.775 USD n'a jamais été effectuée", indique le communiqué.

ODEP note par ailleurs le paiement frauduleux de 57.099,78 USD à la société Navitrans, pour le dédouanement de 6 conteneurs, pourtant exonérés par l'Etat, le
détournement de 225.000 USD affectés à l'achat de 3 ambulances et le fait que plusieurs hôpitaux ont reçu des fonds publics sans signés un contrat avec l'Etat. 

"Ils ont tous facturé les malades et n'ont assuré aucun soin de santé gratuit. C'est le cas de HJ Hospitals (129.4925), du Centre hospitalier Monkole (108.0005) et du Centre hospitalier Diamant (102.000 USD).  L'hôpital du cinquantenaire a surfacturé à 101.000 la prise en charge de 266 malades covid-19. La société Health 42 Morrow a reçu du trésor public 530.532,56 USD sur base d'un proforma, déposé auprès du ministère de la santé. Le marché consistait à livrer 50.000 tests covid-19. Toutefois, cette commande n'a jamais été exécutée, malgré le décaissement des fonds par l'Etat", dénonce le communiqué.

Orly-Darel Ngiambukulu