Les travaux de la Table ronde inclusive sur la mise en place du Fonds national de réparation en faveur des victimes de violences sexuelles liées aux conflits et autres crimes graves commis en République démocratique du Congo se sont clôturés, jeudi 21 octobre 2021, à Kinshasa. À l'issue de ces assises de deux jours, soit du 20 au 21 octobre, les participants ont formulé plusieurs recommandations.
S'agissant de la mise en place effective du Fonds national de réparation et son opérationnalisation, les participants ont recommandé, notamment :
- La création d'une Commission ad hoc multisectorielle chargée d'étudier et de suivre les questions relatives à l'implémentation du Fonds national de réparation ainsi que les questions connexes à l'élaboration de la politique nationale de réparation, telles que formulées autour de la Table ronde ;
- Le maintien des survivant.es et de la société civile informés et engagé.es tout au long du processus de mise en œuvre ;
- L'accélération du processus d'élaboration de la loi nationale sur les réparations qui devra être adoptée rapidement par le Parlement ;
- S'assurer que le Fonds national de réparation soit une structure technique et indépendante dans son fonctionnement et dotée des services propres capable d'interagir avec les autres structures étatiques ;
- Recueillir les jugements en suspens contre les auteurs des crimes de violences sexuelles liées aux conflits et les crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité qui n'ont pas encore été exécutés afin d'en calculer le montant global et d'en assurer rapidement le paiement.
Par rapport à la Commission nationale de justice transitionnelle, les participants à la Table ronde ont recommandé, entre autres, la tenue des consultations au niveau national et la sollicitation auprès des Nations-Unies, la mise en place d'un Tribunal pénal international ad hoc pour la RDC et des chambres spécialisées mixtes au sein du système judiciaire congolais ou d'un Tribunal pénal spécial pour la RDC.
Quant au financement du Fonds national de réparation, ils ont recommandé que les mécanismes de réparation soient adéquatement budgétisés et l'allocation de 50.000.000 dollars américains, en termes de budget initial, à cette structure dès sa création.
De son côté, le premier ministre, Jean-Michel Sama, à qui ces recommandations ont été remises par la première dame, a salué l'idée de mettre en place des mécanismes de réparation au profit des victimes de violences sexuelles.
Pour rappel, la Table ronde inclusive sur la mie en place du Fonds national de réparation en faveur des victimes de violences sexuelles liées aux conflits et autres crimes graves commis en RD Congo ont été organisées par la première dame, Denise Nyakeru Tshisekedi, en sa qualité de championne globale des Nations-Unies sur la prévention des violences sexuelles en période de conflit. Ces assises avaient réuni des survivant.es, des organisations de la société civile, des experts en réparation, des organismes internationaux œuvrant contre les violences sexuelles, les agences des Nations-Unies, les représentations diplomatiques, des députés, des sénateurs, mais aussi des membres du gouvernement.
Prince Mayiro