Il est strictement interdit à tout véhicule non immatriculé en RDC de charger les marchandises, en l'occurrence les produits minièrs, au départ du territoire national congolais.
C'est ce que renseigne l'article premier de l'arrêté signé le 29 juillet 2021 et rendu public ce 4 août par le ministre des Transports, voies de communication et désenclavement, Chérubin Okende.
Il précise qu'en cas de violation de cette décision qui est entrée en application depuis le 29 juillet, la marchandise sera aussitôt déchargée aux risques et périls du chargeur.
Dans un autre registre, l'article premier de cet arrêté ministériel conditionne l'exercice de la profession de transporteur public routier en RDC à l'obtention d'un agrément délivré par voie d'arrêté, par le ministre des Transports, voies de communication et désenclavement.
"Ne peut accéder à la profession de transporteur public routier des personnes et/ou des biens, pour son propre compte ou pour le compte des tiers en RDC, que tout détenteur d'un agrément. Cet agrément est octroyé à titre individuel. Il ne peut être cédé, ni loué à quelque titre que ce soit", précise l'article 2.
A la lumière de l'article 3 de cet arrêté, une fois l'agrément obtenu, le transporteur public exerçant le transport transfrontalier doit, entre autres, avoir la feuille de route de transport international et l'autorisation de transport international pour les transporteurs.
Il doit en outre respecter la réglementation en vigueur et les usages de la profession et fournir annuellement les statistiques et un rapport détaillé de ses activités à l'administration de Transports.
Orly-Darel Ngiambukulu