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Sur requête du président de la République, la Cour constitutionnelle siégera ce jeudi 1er juillet 2021 pour apprécier la conformité à la constitution de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI).
Cette loi modifiée a été récemment adoptée par les deux chambres du parlement de la République démocratique du Congo (RDC).
En cas d’avis favorable de la haute cour, cette loi sera promulguée par le président de la République.
MD