Le président de l'Assemblée provinciale de Kinshasa Godé Mpoyi dénoncé une vice de procédure dans la décision de la Banque Centrale du Congo (BCC), relative à la mise à l'index de l'hôtel de ville.
D'après ce professeur en économie qui a accordé une interview à la presse ce mardi 8 juin 2021, la procédure utilisée par la ville à cette époque pour contracter des prêts s'est faite en violation des textes.
"Il faut d'abord rappeler que cette décision constitue une bourde administrative. Première précision ce que les dettes pour lesquelles la ville est incriminée, ces dettes sont contractées à l'époque de nos prédécesseurs et en violation de la procédure. Pour que l'exécutif provincial puisse contracter une dette, il faut qu'il ait le cutus de l'assemblée provinciale. Et nos collègues de l'assemblée provinciale de l'époque n'avaient jamais adoubé cette dette là. Donc on peut consider qu'il s'agit d'une dette odieuse", a fait remarquer Godé Mpoyi.
Cet économiste indique à cet effet qu'un compromis sera trouvé pour préserver un climat de paix au sein des deux institutions.
"Mais comme nous tenons à préserver le climat des affaires, nous allons chercher à trouver un compromis avec les banques. Mais les gens doivent savoir que d'après l'acte uniforme de l'Ohada portant recouvrement de procédure simplifiée de recouvrement à son article 30, les comptes de l'Etat et ses subdivisions sont iminisées, personne ne peut prendre des mesures conservatoires contre les comptes de l'Etat. Il s'agit d'une bourde administrative et j'ai l'autorité de le dire", a-t-il poursuivi.
Le président de l'Assemblée provinciale de Kinshasa s'est par ailleurs montré optimiste vis-à-vis vis de la décision judiciaire
qui va réhabiliter la ville dans ces droits d'après lui, tout en précisant que les dettes seront payées.
"Nous ne pouvons pas refuser de payer les dettes parce que ça été contracté avant nous. Lorsque vous héritez le pouvoir, vous héritez le passive et l'actif. La population doit savoir que la banque centrale n'a pas le pouvoir de bloquer ou de prendre des mesures conservatoires contre les comptes de l'Etat", a-t-il fait savoir.
Il sied de rappeler que la direction de surveillance des intermédiaires financiers de la Banque Centrale du Congo (BCC) a, dans une correspondance signée le 31 mai dernier envoyée au président de l'Association Congolaise des Banques (ACB), demandé aux banques commerciales de Kinshasa de ne plus accorder des crédits ni à l'hôtel de ville de Kinshasa, ni au gouverneur Ngobila, et encore moins à Jean Ngoy Mvunzi.
La Banque Centrale du Congo a décidé de placer à l'index le gouverneur de Kinshasa Gentiny Ngobila Mbaka, l'hôtel de ville et à Jean Ngoy Mvunzi.
Christel Insiwe