Tout le monde le sait, mais personne n’aborde la question dans son contexte, et enfin, c’est la population qui en est victime.
Tous savons que ce conflit date de depuis l’indépendance, conflit autour de la légitimité du pouvoir, à savoir qui détient réellement le pouvoir entre le politique (exécutif et législatif) et le judiciaire.
C’est le politique qui a toujours gagné ce combat, alors que la séparation des pouvoirs veut qu’il soit détenu par les trois pouvoirs au même moment.
La constitution ne reconnait pas l’existence d’un véritable pouvoir judiciaire tel qu’il est formulé par MONTESQUIEU (cfr. La théorie de séparation des pouvoirs), car c’est l’exécutif, en occurrence le président de la république, qui est le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire.
Le politique décide de tout, alors que chacun de trois doivent détenir le pouvoir car seul le pouvoir peut arrêter le pouvoir.
Le politique a toujours méprisé le judiciaire, et pour preuve, depuis l’indépendance, le judiciaire a toujours un petit budget, un parent pauvre, ses magistrats chefs de juridictions et des parquets nommés par le politique. Ce qui le place en dessous des deux autres pouvoirs.
En 1990, la Cour Suprême de Justice, a réussi à annuler l’ordonnance qui avait arbitrairement supprimé les témoins de Jéhovah, remettant leurs bâtiments à la garde civile et à la gendarmerie.
Par cet acte courageux le pouvoir judiciaire avait arrêté celui de l’exécutif et a prouvé au Maréchal qu’il avait réellement un pouvoir.
Malgré ce cas, et tant d’autres isolés, le politique a toujours agi comme au-dessus de la loi, s’organisant pour avoir beaucoup d’immunité et de privilège pour s’éviter le pouvoir judiciaire, qui ne les atteint presque jamais si ce n’est souvent que des cas de règlement de comptes.
Observons le politique au sénat et à l’assemblée nationale, ou au gouvernement : ils laissent leurs enfants, copines, amants, femmes etc., occuper leurs postes pour être toujours là où il y a l’argent et ainsi être protégés pour que la justice ne les atteigne pas, et une fois que l’un d’eux a des soucis devant la justice, la solidarité joue, et ils se protègent.
Poursuivis devant la justice, ils sont arrogants, et voient souvent les magistrats nuls. Attitude d’arrogance jusqu’au bout.
Même quand le politique circule sur la voie publique, il ne respecte pas le code de la route, et la police routière n’a aucun pouvoir d’interpellation. La justice étant rendu au nom du peuple, le politique devrait respecter ce peuple en se soumettant à la justice, par respect à ce peuple.
Le peuple congolais décide à travers les juges. Le fait de tenir une conférence de presse défiant le conseil d’état, l’assemblée nationale à travers ses dirigeants a manqué de respect au peuple au nom de qui la justice est rendu.
C’est un défi au peuple congolais
Et nous, étant praticiens du droit, nous devons éclairer l’opinion publique pour que personne ne les soutienne. Dans ce bras de fer, l’institution qu’il faut respecter c’est le judiciaire parce que seule la justice élevé une nation, et le politique parfois. Les politiciens font tout pour leurs intérêts.
C’est d’ailleurs une occasion pour qu’il y ait dissolution du parlement, car la crise persiste, aucune disposition légale ne prévoyant la dissolution du pouvoir judiciaire.
Montesquieu dit : «La tentation de porter la main sur le pouvoir serait trop grande si les mêmes personnes qui ont le pouvoir de faire les lois avaient aussi entre les mains le pouvoir de les faire exécuter, car elles pourraient se dispenser d’obéir aux lois qu’elles font». Ce qui veut dire simplement que le législatif a un pouvoir limité, ou du moins qui doit être limité.
«Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers».
Nous traversons la situation dite de La confusion relative en ce que ce régime a les apparences de la séparation, mais la réalité est celle de la confusion. Il existe bien des organes apparemment distincts et indépendants exerçant les fonctions exécutive et législative. Mais, en réalité c'est l’un ou l’autre de ces organes qui dispose effectivement de toutes les fonctions.
Le président de la république qui veille au respect de la constitution, assure par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat, garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des textes doit intervenir. Et la dissolution du parlement pourrait être la meilleure option. Notre souhait est que la justice se lève.
Maître KWAMBA TSHINGEJ
Juriste