Dans l'affaire qui oppose Jean-Marc Kabund à Jeanine Mabunda au conseil d'État, le juge a rejeté la demande de remise introduite par la partie défenderesse (de Jeanine Mabunda ndlr) ce mercredi 10 juin 2020.
Selon le juge, la partie défenderesse est en mesure de se défendre malgré que les pièces ne lui ont pas été communiquées dans le délai voulu.
"Nous estimons qu'au regard de la situation, les parties défenderesses sont en mesure de se défendre", a dit le juge.
Actuellement, l'audience se poursuit.
Pour rappel, Jean-Marc Kabund a saisi le conseil d'État pour obtenir entre autre l'annulation de la procédure de l'élection du nouveau premier vice-président de l'Assemblée nationale.
Le président a.i de l'UDPS veut aussi être réhabilité dans ses fonctions de premier vice-président de la chambre basse du parlement.
Elysée Odia