La Rédaction de 7SUR7. CD a enquêté sur les allégations de corruption à la Direction générale des impôts (Dgi) au sujet de l'affaire Kibali Mining Service (KMS) accusée de fraude et de corruption après qu'elle ait contesté un avis de redressement de 18 millions $ du centre des impôts de Kisangani (CIK).
Dans les réseaux sociaux, sans approfondir le dossier, des gens ont accusé, Yav Ngoy Nzam, directeur général ad intérim de la Dgi de corruption. Mais qu'en est-il au juste ? 7SUR7.CD à travers ce dossier veut savoir si la procédure en matière de contentieux fiscal a été respectée. Ce dossier s'est basé sur la consultation des courriers et sur la loi en matière de procédure fiscale (loin du 13 mars 2004 portant procédures fiscales telle complétée et modifiée à ce jour).
Voici en points la vérité sur cette affaire :
1. Févier 2019 un avis de redressement de 18 millions $ est notifié à KMS par le CIK sur ses revenus de 2017.
2. KMS contesta immédiatement cet avis de redressement du CIK.
3. En mai 2018, le CIK revit à la baisse son avis de redressement de 18 millions à 10 millions $.
Il prît donc en compte une partie des revendications de KMS.
4. En juin 2018, malgré la révision à la baisse, presque de moitié, KMS contesta à nouveau ce montant en faisant une réclamation auprès du CIK sur base de l'article 104 de la loi du 13 mars portant procédures fiscales.
5. KMS fait voir au CIK que ces redressements sont erronés car ils éludent son chiffre d'affaires. Pour KMS, le CIK a intégré dans son calcul des revenus payés au titre des rémunérations du personnel expatrié alors qu'ils ont été intégrés à la base imposable de la TVA des prestations extérieures de son client Kibali Gold mines. Autre erreur du CIK, il a mis dans ses calculs l'IBP des non- résidents.
6. En octobre 2019, après instruction du dossier, le directeur provincial des impôts du CIK l'a transmis au directeur général des impôts. Sur base de l'article 105 bis de la loi sur la procédure fiscale. C'est comme ça que le dossier arrive aux mains de Yav Ngoy.
7. Le dossier ainsi transmis comporte un projet de dégrèvement partiel des impositions issues des avis de mis en recouvrement (AMR) à concurrence de 3 millions $.
8. Le directeur général a.i prit le dossier et le transmis à son tour à la direction du contentieux pour recueillir ses avis.
9. En décembre 2019, le DG de la Dgi, après avoir été éclairé par ses services, clôtura la réclamation contentieuse de KMS par un dégrèvement partiel.
10. Voici ses 2 raisons :
- l'inexistence du chiffre d'affaires éludé car Kibali Gold mines a confirmé les montants des encaissements déclarés par KMS.
- le non-fondement de la requalification des revenus déclarés à l'IPR/EXP et IERE comme une manipulation des prix de transfert étant donné que ces revenus sont soumis à une pression fiscale de 40%(IPR/EXP) et 10% (IERE) contre celle proposées de 30% (IBP/Non-résidents:14% et TVA prestations extérieures :16%).
En conclusion, le directeur général a.i a respecté la procédure en matière fiscale, précisément l'article 105 bis. Contrairmement à certaines ''allégations calomieuses'' disséminées sur les réseaux sociaux, assène un cadre de la direction des impôts.