Une pétition, qui porte déjà 1.270 signatures, plaide pour la « double nationalité en RD Congo ». Lorsqu’elle sera signée par 100.000 Congolais conformément à la Constitution, elle sera adressée par son auteur aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat.
L’auteur de la pétition, Kensika Monshengwo, demande « par cette pétition, la modification de l’article 10 de la constitution de la république démocratique du Congo, pour y introduire le principe de l’irrévocabilité de la nationalité congolaise d’origine ».
« La nationalité congolaise est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec aucune autre. La nationalité congolaise est soit d'origine, soit d'acquisition individuelle.
Est Congolais d'origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la République Démocratique du Congo) à l'indépendance », stipule cette disposition constitutionnelle.
Elle ajoute qu’« une loi organique détermine les conditions de reconnaissance, d'acquisition, de perte et de recouvrement de la nationalité congolaise ».
« Irrévocable »
L’auteur de la pétition appelle à « changer cette phrase qui ne correspond plus à la réalité des congolais du 21ème siècle ».
Par conséquent, Kensika Monshengwo propose que l’article 10 soit ainsi modifié : « La nationalité congolaise d’origine est irrévocable ».
« Beaucoup de pays à travers le monde appliquent déjà ce principe. Nous désirons que tout Congolais ou Congolaise puisse garder sa nationalité congolaise d’origine, même si il ou elle acquiert une autre nationalité supplémentaire. Nous voulons que la nationalité congolaise puisse être détenue concurremment avec d’autres », argumente-t-il.
Il fonde aussi son appel sur le fait que « le présent gouvernement est issu des Concertations nationales » dont l’une des recommandations émises dispose : «Faire bénéficier aux Congolais ayant acquis d’autres nationalités, des facilités administratives pour leur retour et séjour au pays en attendant l’adoption et l’application de l’irrévocabilité de la nationalité congolaise d’origine ».
« Nous réclamons simplement que vous appliquiez ce que vous-même avez déjà accepté », conclut l’auteur de la pétition.
Lors de ses « premières journées parlementaires » tenues au complexe GB à Kinshasa en septembre 2012, le Mouvement de libération du Congo (MLC) avait – ensemble avec ses alliés - réaffirmé l’« engagement à obtenir la révision de la loi sur la nationalité, pour se conformer aux exigences de la modernité qui impose la prise en compte de la double nationalité ».
Controverse
La double nationalité en RDC alimente la controverse entre les « pour » et les « contre ».
« L’acceptation d’une nationalité multiple par la Constitution congolaise est incontournable aujourd’hui pour l’émergence de la RDC », a affirmé le vendredi 22 octobre à Kinshasa le président de l’ASBL « Nouvelle génération pour l’émergence du Congo ».
Dans un entretien à Radio Okapi, Constant Mutamba a révélé avoir, lui aussi, « lancé une pétition pour obtenir le changement du principe de la nationalité unique consacrée dans la Constitution congolaise ».
Auteur de l’ouvrage « La nationalité multiple : un impératif pour la reconstruction et le développement de l’Afrique ? Analyse juridique d’une réalité incontournable en RDC », il est d’avis que « la RDC doit évoluer sur cette question de nationalité ».
« La question de +l’unipatridie+, telle que reprise à l’article 10 de la constitution, devient désuète, aujourd’hui. Il est anormal qu’un Congolais dont un enfant est né sur le sol américain –où le droit du sol est appliqué – perde automatiquement la nationalité congolaise, mais en même temps garde sa tribu d’origine. Ne voyez-vous pas qu’il y a contradiction?», plaide-t-il.
Evoquant la loi électorale actuelle qui a prévu le vote pour les Congolais qui vivent à l’étranger, Constant Mutamba s’interroge : « Mais qui va voter à l’étranger, alors qu’en réalité ils n’ont plus la nationalité congolaise ?».
Interrogé par radio Okapi, le professeur Mwahila Tshiyembe, directeur de l’Institut panafricain de géopolitique de Nancy et président de la fédération des congolais de l’étranger en France soutient qu’« il faut ouvrir le champ de la double nationalité ».