Le Tribunal de grande instance (TGI) de Kolwezi dans la province du Lualaba siégeant en procédure de flagrance, s'est prononcé dans l'affaire qui oppose 29 creuseurs aux entreprises minières CDM et CDM/Espoir, le mardi 8 février dernier.
Cette instance a condamné à 4 ans de servitude pénale principale 11 d'entre-eux, et a en acquitté 12 autres. La Cour s'est déclarée incompétente à l'égard de 6 autres creuseurs dont la minorité a été prouvée. Ces derniers ont été, par conséquent, renvoyés au Tribunal de Paix, qui est leur juge naturel.
Creseurs aux arrêts
ven 28/01/2022 - 11:24
Au total, 29 creuseurs ont été arrêtés par les éléments de la Police nationale congolaise (PNC) dans la ville de Kolwezi en province du Lualaba.
Ces creuseurs artisanaux sont actuellement en détention au parquet général.
Le jeudi 27 janvier dernier, une audience publique en flagrance s'est ouverte au Tribunal de grande Instance (TGI) de Kolwezi.