Il est devenu un habitué des couloirs de la salle des Conférences internationales, siège du Sénat, qu’il a fréquenté plus d’une fois, avec à la clé une prestation remarquable saluée par les élus des élus. Il s’agit du ministre des Finances, Henri Yav Mulang, l’hôte hier de la plénière de la Chambre haute. Il est venu présenter le projet de loi de ratification de la " Convention amendée portant simplification et harmonisation de régime douanier " signée par la RDC en juin 2002.
L’économiste Mulang en a brillamment fait l’économie. On retient en gros que cette Convention s’appuie sur une autre, la " Convention de Kyoto " sur la simplification des régimes signée en 1973. Le fondement, c’est de disposer d’un régime douanier efficace. D’où la modification de la Convention de Kyoto.
D’une manière générale, elle facilite le commerce et maximise les recettes fiscales et douanières. Le ministre des Finances a donné plusieurs principes qui sous-tendent cette Convention. C’est entre autres, la transparence dans les procédures douanières, leur simplification, le contrôle douanier informatisé etc.
La Convention de Kyoto est entrée en vigueur en mars 2000 tandis que la RDC l’a signée en juin 2002. Henri Yav Mulang fait par ailleurs savoir que le nouveau Code douanier est élaboré en rapport avec cette Convention de Kyoto. Sa ratification par la RDC dont il fait le plaidoyer offrira divers avantages internes et externes.
La RDC fera partie de l’OMD, l’Organisation mondiale des douanes. La ratification rassurera aussi les autres Etats contractants que la RDC s’est résolument engagée aux normes internationales. Elle sera membre du comité de gestion de l’OMD.
DES PRIVILEGES DANS LES NEGOCIATIONS COMMERCIALES A L’OMC
La ratification de cette Convention de Kyoto offre à la RDC des privilèges dans les négociations commerciales au niveau de l’OMC et des Accords de libre échange. La RDC bénéficiera aussi de mesures de renforcement des capacités prévues par l’OMD.
A l’interne, la ratification aura un impact positif sur la hausse des recettes douanières. Elle a aussi l’avantage de promouvoir l’activité économique ainsi que l’amélioration du climat des affaires. Il s’en suit le débat. Seulement deux sénateurs sont intervenus notamment Jean-Pierre Mokeny et Jacques Djoli.
Tous ont qualifié de " très claire ", l’économie du texte de la Convention présentée par le ministre des Finances Yav Mulang. Ils ont toutefois formulé une série des questions et sous-questions. Mulang a sollicité auprès du premier des sages, l’inusable Léon Kengo Wa Dondo une pause de 45 minutes afin de mieux préparer les réponses aux préoccupations qu’il a qualifiées de très pertinentes soulevées par les deux sénateurs. Accordé. Retour dans l’hémicycle.
Quant à la question de savoir si dans le Code des douanes on a tenu compte des avantages prévus dans la Convention de Kyoto, la réponse est affirmative. Ce, dans la mesure où le Code des douanes est élaboré sur base de la Convention de Kyoto signée en 2002 bien que la RDC ne l’ait pas encore ratifiée.
LA POSSIBILITE DE CREER DES ZONES FRANCHES ET DES ZONES SPECIALES ECONOMIQUES
Pour ce qui est des innovations, Yav Mulang en a répertorié trois. Il s’agit de la possibilité de créer des zones franches ainsi que des zones spéciales économiques (ZSE). Il y a aussi la facilité de payement au bénéfice de l’opérateur économique et enfin la protection de la propriété intellectuelle par la lutte contre le piratage.
Pourquoi avoir amené le projet de loi de ratification de cette Convention 15 ans après sa signature par la RDC ? Le ministre des Finances répond à cette question en notant à l’attention des élus des élus qu’il s’agit d’un arriéré législatif qui était déposé au Parlement depuis 2003 à l’époque de l’ACL /PT.
En ce qui concerne les avantages ne sont-ils pas déjà dans le Code des douanes. "Le chancelier" de l’échiquier rappelle que le nouveau Code des douanes a tenu compte de la Convention de Kyoto avant même sa ratification. Concernant l’Accord de coopération douanière signée avec la Tanzanie, elle vise la lutte contre la fraude douanière. Le projet de loi de ratification de la Convention douanière est envoyé à la Commission des relations extérieures " (REX) pour son examen en profondeur.
KANDOLO M.