RDC: Kinshasa ne redistribue pas la redevance minière aux provinces

Dimanche 22 février 2015 - 18:51

En République démocratique du Congo, la redistribution de la redevance minière pose problème. Le code minier est pourtant clair : Kinshasa est dans l'obligation d’en rétrocéder 40 % à la province et au territoire où se déroule l'exploitation. Mais dans les faits, il est difficile de trouver un cas où la loi est appliquée.

A en croire les chiffres de l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE-RDC), au Katanga, le gouvernement central a perçu 90 millions de dollars de redevance minière en 2012. Là-dessus seuls 12 millions ont été reversés à la province, soit bien moins que les 40 % prévus par la loi.

Mais par ailleurs, le Katanga a reçu 71 millions de dollars des miniers grâce à deux taxes locales instaurées par le gouverneur. Pourquoi ce double système de taxation ? Selon plusieurs sources, le gouverneur a mis en place ce système avec l’accord du gouvernement et des miniers parce que Kinshasa ne reversait pas sa part de la redevance à la province. Un système ad-hoc, prévu néanmoins par aucune loi.

 

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