Patrice Kitebi : le code des investissements prive l’Etat de recettes
Porteur de la croissance, le secteur minier n’est pas totalement fiscalisé. Les mines représentent pourtant un peu plus d’un tiers de la croissance économique de la RDC. Le code minier prévoit des dispositions avantageuses pour les minings, voilà qui a pour effet, fait comprendre le ministre délégué auprès du Premier ministre en charge des Finances, Patrice Kitebi, de plomber notamment l’impôt sur les bénéfices et profits durant les cinq premières années à travers différents mécanismes notamment l’application du système d’amortissement exceptionnel. Dès la première année, le mining est, en effet, en droit de récupérer 60% de ses amortissements. S’il y a coulage, c’est aussi dans les aspects institutionnels et légaux ! déclare Kitebi, comme pour s’expliquer sur des recettes- toujours sujettes à caution des industries extractives- on ne peut plus maigres réalisées en 2013. Le code des investissements prévoit des exonérations au titre des impôts sur les bénéfices et profits sur des périodes allant de 3 à 5 ans selon qu’on se trouve dans telle ou telle zone économique. ,
Force est de constater que le choix opéré dans la cadre du code minier, du code des investissements, des conventions particulières privent l’Etat des recettes des premières années d’exploitation. Alors que dans l’entre-temps l’accroissement de la production reste effectif. C’est le cas du code minier. Réviser le code minier s’impose en donc en extrême urgence, a confié Patrice Kitebi. Mais voilà plus de 2 ans que le gouvernement a annoncé l’imminence de l’amendement de ce code qui, comme celui des investissements, remonte à 2002, au sortir de la guerre.
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