Nomination des commissaires spéciaux : la Dynamique veut obtenir l’annulation de l’ordonnance par la Cour Constitutionnelle !

Mardi 3 novembre 2015 - 06:00

La Dynamique pour l’unité d’actions de l’opposition pense tout mettre en œuvre pour barrer la route à toute sorte de glissement de mandat présidentiel au-delà de 2016. Dans sa déclaration du dimanche 1er  novembre dernier, la Dynamique de l’opposition promet de prendre, très prochainement, des décisions importantes. Car, pour elle, le pouvoir a franchi le Rubicon en décidant, sans surprise, de faire le forcing, de mettre le peuple congolais devant un fait accompli, en violant intentionnellement la Constitution de la République. Elle demande à la population congolaise d’être prête.

‘’En nommant ses prétendus commissaires spéciaux, un concept qui n’existe nulle part dans l’arsenal juridique congolais, le Président Kabila a allègrement bousculé l’ordonnancement des Institutions politiques de la République Démocratique du Congo, en général, et en particulier, les institutions provinciales, tel que prévu à l’article 195 de la Constitution’’, a dit Jean-Bertrand Ewanga. Cet acte, à en croire ses propos, tue la démocratie.

‘’C’est un système atypique constitué d’un côté par des gouverneurs élus ayant largement dépassé les termes de leurs mandats, qui répondent devant des assemblées provinciales tout aussi obsolètes, et de l’autre, par des prétendus Commissaires spéciaux et leurs adjoints, illégaux et illégitimes nommés’’, a-t-il poursuivi. Sans tergiverser, la Dynamique pense que le décor est planté car, soutient le Modérateur en exercice, cette énième violation flagrante et intentionnelle de la Constitution démolit l’ordre politique fondé sur la constitution du 18 février 2006.  En lançant un assaut direct et frontal contre les dispositions intangibles de l’article 220 de la Constitution et des articles 197 et 198, le pouvoir a foulé au pied l’ordre démocratique. Plus loin dans sa lecture, le Modérateur en exercice s’interroge sur l’importance même de la conférence des Gouverneurs de Province, car, selon lui, l’article 200 de la Constitution est devenu inopérant. ‘’Il s’agit bel et bien  d’un coup d’Etat Constitutionnel’’, souligne la Dynamique.

Du calendrier électoral

Jean-Bertrand Ewanga souligne sans aller par le dos de la cuillère que la CENI est paralysée avec des démissions en cascade. ‘’En effet, outre que le calendrier électoral consensuel tarde à venir par manque de volonté politique, la CENI est aujourd’hui décapitée de son Président et de son Vice-président, tous contraints à la démission. En somme, le pouvoir organisateur des élections est tout simplement paralysé. C’est une preuve suffisante de tentative de renversement du régime constitutionnel que la Constitution de la République a érigé en une infraction imprescriptible contre la nation et l’Etat, punissable par la loi’’, a-t-il déclaré devant la presse.

Respectueuse de la Constitution et des lois de la République, la Dynamique rappelle le prescrit de l’article 64  qui commande à tout congolais de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend  le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation de la Constitution.

La convention de l’opposition

Des décisions importantes seront prises, a dit Jean-Bertrand Ewanga. Voilà pourquoi, la Dynamique tiendra, du 04 au 06 novembre courant, sa première Convention, à l’issue de laquelle elle annoncera une série d’actions qu’elle va mener afin d’arracher le respect de la Constitution et sauver la République, en même temps que l’ordre qui la fonde. Il arrivera ce qui arrivera, mais il y aura élections en 2016, souligne en passant la Dynamique.

Obtenir l’annulation des ordonnances….

Etant convaincu que la nomination des Commissaires Spéciaux constitue la violation de la Constitution, la Dynamique promet de saisir, en inconstitutionnalité, la Cour Constitutionnelle contre les ordonnances du Président de la République portant nomination de prétendus Commissaires spéciaux et en appelle à la responsabilité historique des magistrats de la même Cour. ‘’La Dynamique ne reconnait ni l’existence, ni les pouvoirs inconstitutionnels de ces prétendus Commissaires spéciaux et appelle le peuple Congolais, partout où il se trouve, à désobéir aux prétendus Commissaires Spéciaux nommés par Monsieur Kabila. Car, conformément à l’article 28 de la Constitution qui stipule : «Nul n’est tenu d’exécuter un ordre manifestement illégal», la Dynamique invite, enfin, le peuple congolais à se mettre débout, prêt pour le combat. Car, la liberté s’arrache’’, a dit le Modérateur.

Kevin Inana