Me Willy Wenga, avocat au barreau de Kinshasa Gombe, a présenté samedi 19 décembre au CEPAS, son livre intitulé "Compréhension du Concept " Moyen " en instance de cassation ". La cérémonie de présentation de cet ouvrage, baptisé par le ministre de l’Economie nationale, Modeste Bahati Lukwebo, a réuni des personnalités du monde scientifique, politique et judiciaire. Le professeur Dieudonné Kalaba, qui a présenté l’économie du livre, a salué la persévérance de l’auteur qui s’est essayé sur un sujet assez complexe. Cet ouvrage de 206 pages servira, non seulement aux praticiens de droit, mais également aux non initiés désireux de se pourvoir en cassation.
Même les praticiens de droit sont unanimes à le reconnaître, l’instance de cassation comme recours extraordinaire est une procédure pas toujours facile à assimiler.
S’exprimant sur le sujet, Me Willy Wenga Ilombe fait remarquer que l’organisation et le fonctionnement de la cassation, sa technique et son langage, ne sont comprises que par les magistrats censeurs des œuvres entreprises et les avocats rattachés ou autorisés à prester en instance de cassation. Une matière effectivement difficile.
" Plus d’un chercheur ou praticien s’est posé la question sur la nature de cette voie de recours qu’est la cassation, son rôle, son effet sur la procédure attaquée et surtout comment s’y prendre en termes de son exercice effectif par la formation de pourvoi en cassation, car à chaque étape, mot nouveau, mot difficile. Dans l’exercice de cette voie de recours, que des concepts à comprendre pour le succès de la procédure, que des études à mener pour découvrir le secret de ce que l’on doit demander à la Cour, à savoir la censure de l’œuvre du juge’’, fait-il savoir.
A en croire cet Avocat au Barreau de Kinshasa Gombe, c’est pour répondre à toutes ces préoccupations qu’il s’est essayé sur ce difficile, mais nécessaire sujet. Selon l’auteur, son ouvrage pourrait bien servir un jour d’une thèse de doctorat.
Me Willy Wenga précise : ’’L’objectif de notre étude a été d’offrir à nos lecteurs, par un exposé limpide, des informations nécessaires, pour comprendre par l’actualisation de la loi, la nouvelle procédure devant la Cour de Cassation, le caractère trop mythique de l’exercice de pourvoi en cassation et les exigences de forme et de fond de cette rigoureuse voie de recours extraordinaire’’.
La finalité de cet ouvrage est d’apporter une aide substantielle aux magistrats, aux chercheurs et aux interlocuteurs de la Cour de Cassation non seulement à connaître l’histoire de la cassation, mais aussi et surtout à comprendre le langage de cette dernière, et à saisir les méandres de son raisonnement à travers ses arrêts quant à la manipulation du concept " moyen de cassation ".
UN GUIDE PRATIQUE DE DROIT
Le ministre de l’Economie nationale, Modeste Bahati Lukwebo, félicite Me Willy Wenga et retient que le contenu de son œuvre s’adresse aux praticiens de droit. Les non initiés ne sont pas non plus exclus.
" Pour nous qui ne sommes pas du domaine du droit, c’est pour nous un manuel scolaire, un manuel qui nous permettra de suivre certaines actions que nous ne comprenions pas jusque-là. Dans ce livre, il a développé les différents types de moyen qu’on peut rencontrer, soit par la non-application de la loi, soit par une mauvaise application en ce qui concerne ceux qui sont chargés d’exécuter une décision judiciaire soit par la mauvaise conception d’un texte de loi ".
Mais le plus important selon le ministre Bahati, ce que l’auteur dit cet ouvrage est soumis à la sanction des anciens, donc de ceux qui connaissent mieux le droit. " Mais, pour les non initiés, c’est un apprentissage."
Pour Bahati, le fait que Me Willy Wenga ait " choisi un économiste pour baptiser son ouvrage, c’est du nouveau, on casse avec la monotonie ". Ce mariage, dit le ministre, "c’est aussi une mondialisation qu’il faut encourager. Voilà pourquoi j’ai accepté de venir baptiser ce livre de Me Wenga’’, a-t-il fait savoir à l’assistance.
Egalement présent à la cérémonie de présentation du livre de Me Willy Wenga, le Premier Président de la Cour Suprême de Justice, Jérôme Kitoko Kimpele, s’est exprimé en ces termes : " Il a osé, et il a osé avec beaucoup de témérité. Je crois que le témoignage que vous avez suivi est un peu éloquent pour dire qu’il a mis à la place publique un guide pratique qui sera très utile dans le monde du droit ".
ME YOKO YAKEMBE HEUREUX
’’ D’abord, c’est une production du Cabinet Yoko. Ça fait 13 ans que nous sommes ensemble avec Me Willy Wenga. Il a produit un grand travail d’intérêt scientifique et d’intérêt professionnel. Pour nous, c’est un outil de travail pour les avocats du cabinet Yoko. Ils sont une centaine maintenant, nous devons acheter au moins 100 exemplaires de cet ouvrage pour que les jeunes qui arrivent chez nous apprennent à travailler. Bien que les jeunes avocats ne vont plaider en cassation, mais ils doivent essayer de comprendre comment fonctionnent les juridictions congolaises. Et que pour arriver en cassation il faut avoir beaucoup travaillé’’, s’est exprimé Me Yoko. il y a des étapes à franchir, poursuit-il. « Avant d’arriver en cassation, soutient celui que Me Wenga présente comme étant le patriarche, les avocats doivent produire, critiquer les fonctionnements de la justice et apporter leur contribution ». Me Yoko voudrait voir cet ouvrage inspiré aussi la plupart de magistrats congolais, parce que, a-t-il dit, pour être un bon magistrat, il faut être d’abord un bon juriste.
’’Il faut maitriser les droits. C’est un ouvrage qui intéresse tout le monde parce que n’importe qui peut poursuivre en justice ou peut être poursuivi en justice et le procès peut monter jusqu’en cassation. Aujourd’hui c’est un jour de joie pour moi du fait qu’un avocat de mon cabinet ait pu apporter une contribution juridique d’une importance spéciale et capitale à la recherche du bon fonctionnement de la justice congolaise’’, a a laissé entendre le Professeur Placide Yoko Yakembe.
L’INFORMATION
Pour l’auteur de l’ouvrage, l’apport consiste d’abord en l’information. Par cet ouvrage, Me Willy Wenga tenait "à informer le public pour éviter de se lancer en procédure de cassation sans savoir comment s’y prendre d’une part et d’autre part, une manière d’interpeller des professionnels de droit et aussi les avocats à comprendre que tout n’est pas à amener en cassation. Tout le monde n’est pas admis en cassation. Ce n’est pas n’importe quelle décision de la justice qui est amenée devant la cassation. Et ceux qui veulent aller en cassation, mon souci était de les informer de comment on doit y aller comme demandeur ». Et à quoi il doit s’attendre comme moyen du défendeur. C’est comme ça que nous avons d’abord rappelé comment la cassation a commencé chez nous, comment on y entre et nous avons répondu à la question de savoir pourquoi ça traine, c’est-à-dire pourquoi la procédure de cassation est longue’’, a-t-il expliqué.
Selon Me Willy Wenga, la cassation n’est pas une connaissance de question des fonds, mais une étude profonde des hauts magistrats, rechercher dans les doléances du demandeur en cassation, réellement si les moyens soutiennent son pourvoi et si les griefs faits à la décision entreprise, si ces griefs sont fondés. Avant d’arriver au fond, il faut, en cassation, maitriser la forme, conseille Me Wille Wenga. Didier KEBONGO