Désormais, des points focaux de différents ministères du Gouvernement apporteront leur contribution pour faire avancer les dossiers.
Tryphon Kin-Kiey Mulumba toujours égal à lui-même. Il suffit de lui donner même une coquille vide pour aussitôt qu’il en fasse toute une machine, un objet de grande attraction. Après avoir réussi à faire du ministère des Postes, télécommunications, nouvelles technologies de l’information et de la communication (RT-NTIC) un méga ministère, le voici dans un autre ministère, celui en charge des relations avec le Parlement qui était autrefois à peine considéré dans l’opinion. Mais, habitué à apporter, chaque fois quand le devoir l’appelle, une touche particulière, ce professeur d’université doublé de politicien, annonce déjà les couleurs d’un futur méga ministère au sein du Gouvernement. Question de souveraineté.
Désormais, la collaboration entre le Gouvernement central et le Parlement en RDC connaît un moment particulier. Il s’agit de la redynamisation. Comme en témoigne la réunion des points focaux de différents ministères de l’Exécutif national avec le ministère en charge des Relations avec le Parlement (MIREPA). Ce qui explique l’ouverture, par le ministre Tryphon Kin-Kiey Mulumba, hier lundi 20 juillet à Kinshasa, de la réunion de prise de contact qui entre dorénavant dans les annales des rapports entre l’Exécutif et le Législatif.
Pour l’essentiel, il était question de présenter le ministère, sa mission, sa place et son rôle au sein du Gouvernement. De même, il a paru important au patron de MIREPA de signifier la mission qu’il confie à chacun des points focaux. Car, le MIREPA a une vocation transversale et les missions dévolues à ce ministère permettent de garantir la souveraineté de la RDC.
Pour leur part, les points focaux ont une mission triple, notamment celle d’assurer de manière efficace et harmonieuse la coordination de la gestion du programme législatif et des dossiers du Gouvernement. Ce qui implique l’intervention du MIREPA dans le contrôle parlementaire, dans l’étude et l’enrichissement des projets de loi ainsi que diverses médiations.
A cela s’ajoute la facilitation des contacts rapides et en temps réel entre les experts des différents ministères concernés pour traiter, parfois dans l’urgence, un dossier particulier qui exige l’intervention du MIREPA. Enfin, les points focaux ont la responsabilité de créer et de renforcer l’esprit d’équipe et de solidarité entre les experts ministériels en relation avec les attributions du MIREPA pour le bon fonctionnement du Gouvernement.
Sans nul doute que le ministère chargé des relations avec le Parlement ne sera plus du tout ce qu’il a toujours été par le passé. Une machine presqu’ignorée hier et qui est en passe de gravir des échelons. Maintenant qu’il a amorcé l’étape de l’innovation, Tryphon Kin Kiey Mulumba pourra aller plus loin et jusqu’au bout de sa logique. Après l’exploit réalisé aux PT-NTIC, aujourd’hui un grand ministère contributeur au budget, " KKM " tient à démontrer qu’il a plus d’un tour dans ses manches. M. M. & Dina BUHAKE
Mot du ministre des Relations avec le Parlement
Monsieur le Secrétaire Général du Ministère des Relations avec le Parlement,
Monsieur le Directeur du Cabinet du Ministre des Relations avec le Parlement,
Mesdames et Messieurs les Membres du Cabinet du Ministère des Relations avec le Parlement,
Mesdames et Messieurs les Représentants des Ministères du Gouvernement de la République,
Je vous souhaite à vous tous la bienvenue en ce lieu et à cette réunion technique, donc très brève par principe - puisqu’il ne s’agit que d’une réunion de prise de contact - qui nous rassemble tous autour du Ministère des Relations avec le Parlement.
Mon mot d’accueil qui est un mot qui plante le décor de notre collaboration qui s’installe à partir d’aujourd’hui porte sur deux points avant de vous laisser sous la direction de mon Directeur de Cabinet, le professeur Tshibangu Kalala pour des échanges en vue d’un meilleur partage :
1. D’une part, vous présenter le Ministère des Relations avec le Parlement, sa place et son rôle au sein du Gouvernement de la République, tel que voulu par SEM le Président de la République, Chef de l’Etat et par SEM le Premier Ministre, Chef du Gouvernement notamment dans sa lettre de mission, ce qui explique et justifie cette réunion.
2. D’autre part - c’est la conséquence du premier point - vous présenter la mission que je vous confie et dont j’attends la parfaite conduite par chacun de vous comme point de contact entre le Ministère des Relations avec le Parlement et chacun des Ministères du Gouvernement de la République.
1. Le Ministère des Relations avec le Parlement, un ministère central.
Le Ministère des Relations avec le Parlement est un ministère de souveraineté.
II permet au Souverain qu’est le Président de la République de gérer les relations politiques de nature régalienne entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif dont il est le Chef Suprême comme l’élu de la Nation.
Selon la lettre et l’esprit de notre Constitution, une crise - à éviter par tous les moyens - qui éclaterait entre le Gouvernement issu du Parlement, élu du Peuple, est susceptible de conduire à tout moment à la démission du Gouvernement (art. 146 et 147 de la Constitution de la République, art 196 et 197 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale), ce qui aurait pour conséquence - face au désaveu déclaré de l’Exécutif et de son incapacité démocratique à gouverner suite à une motion de censure - de conduire le Souverain - le Président de la République - à dissoudre le Parlement (art. 148 de la Constitution qui parle certes de "crise persistante" mais à qui en revient l’appréciation) en renvoyant celui-ci devant le Souverain primaire, ce qui lui permet de reconstituer une nouvelle majorité et de former un nouvel Exécutif, c’est-à-dire une nouvelle légitimité démocratique capable de l’aider à poursuivre la réalisation du programme pour lequel il a été élu par la Nation Souveraine.
C’est pourquoi, l’entretien des relations étroites et harmonieuses entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif est de la première importance pour le bon fonctionnement de toutes les Institutions de la République qui exercent ensemble la souveraineté nationale, pour la bonne gouvernance démocratique, pour la stabilité de l’Etat.
Aucun Plan de développement, aucun programme politique ne se réalise sans durée. Et ce Ministère est là précisément pour veiller à l’apaisement des relations au sein de l’Etat démocratique afin que l’action de développement, en l’espèce l’action de modernisation puisse être menée dans l’acceptation, dans le consensus d’abord au niveau de la majorité, ensuite au niveau du pays, et donc autant que faire se peut, de l’opposition. En clair, ce Ministère existe en vue d’éviter tout surgissement de situation de crise politique.
Au regard de ce qui précède, Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, a, aux termes de l’ordonnance n°015/15 du 21 mars 2015 fixant les attributions des ministères, confié au Ministère des Relations avec le Parlement rétabli depuis l’ordonnance du 7 décembre 2014 dans toute sa plénitude, les compétences stratégiques que voici :
1. Représenter le Gouvernement à l’Assemblée nationale et au Sénat ;
2. Faciliter les relations entre les membres du Gouvernement et les Députés et Sénateurs ;
3. Proposer, coordonner et mettre en œuvre des actions tendant à promouvoir et à consolider les relations entre le Gouvernement et les Chambres parlementaires ;
4. Coordonner le programme législatif au Gouvernement ;
5. Veiller à s’informer sur l’état d’avancement des projets de lois initiés par les membres du Gouvernement ;
6. Contribuer à l’enrichissement des projets et propositions des textes à caractère législatif ainsi que l’actualisation des lois en concertation avec les membres du Gouvernement concernés ;
7. Initier et conduire toute réflexion ou étude prospective dans le domaine du droit parlementaire et de la législation sur les partis politiques et le statut de l’opposition ;
8. Contribuer à l’élaboration de l’ordre du jour des Chambres parlementaires et surveiller l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée concernée des projets ou propositions de lois déclarés prioritaires par te Gouvernement ;
9. Faire le suivi des procédures de contrôle exercé par l’Assemblée nationale et le Sénat sur le Gouvernement, les entreprises du portefeuille, les services et les établissements publics ;
10. Assurer une présence permanente du Gouvernement dans les débats parlementaires, et faire le suivi des délibérations des Chambres parlementaires en séance plénière et en Commission ;
11. Assurer la prise des dispositions permettant aux membres du Gouvernement auxquels des interpellations, des questions écrites, orales ou d’actualité sont adressées de répondre dans les délais prévus et, le cas échéant, les suppléer ;
12. Assurer la conformité à la Constitution et à la législation nationale des édits des Assemblées provinciales en collaboration avec le ministère de l’intérieur ;
13. Exécuter et assurer le suivi de toute autre mission confiée par le Gouvernement au ministère et
14. Entretenir des relations suivies avec les groupes parlementaires et les partis politiques et transmettre leurs préoccupations et opinions au Gouvernement.
Mesdames et Messieurs, Ces quatorze compétences de la plus haute importance - comme vous l’imaginez - doivent être impérativement exercées.
Elles exigent que le cabinet du Ministre soit doté d’un personnel politique, technique et d’appoint de première force et en nombre suffisant qui doit se tenir informé à tout moment, doit voir venir tous les boulets ou projets de boulets, anticiper, etc., et que le Ministère dispose des relais, de guides de qualité au sein du Gouvernement pouvant agir et interagir en temps réel.
L’Assemblée nationale et le Sénat disposent de huit (8) Commissions parlementaires permanentes chacun, soit un total de seize (16) Commissions permanentes, qui tiennent leurs réunions dans différents endroits de la Capitale éloignés les uns des autres.
Ces deux Chambres tiennent également et souvent des séances plénières le même jour et au même moment.
Outre cela, l’Assemblée nationale comprend en son sein douze (12) Groupes parlementaires.
De son côté, le Sénat compte onze (11) Groupes politiques provinciaux (Défense des intérêts provinciaux) et des Groupes politiques nationaux (Défense des intérêts nationaux), soit un total de dix-neuf (19) Groupes parlementaires.
Il faut donc, d’une part, avoir des informations fiables sur les activités de toutes ces structures du Parlement et les étudier et, d’autre part, assurer la présence permanente du Gouvernement en déployant au siège du Parlement et ailleurs un personnel suffisant et de qualité pour suivre les travaux parlementaires aussi bien en séances plénières que dans les différentes Commissions et Sous-Commissions et faire rapport au Gouvernement.
Le travail technique concernant la collecte et l’analyse des procès-verbaux des séances parlementaires et des édits provinciaux pour s’assurer de leur conformité à la Constitution et aux lois nationales, l’enrichissement des projets et propositions de lois, la coordination du programme législatif du Gouvernement, etc., impliquent une équipe de juristes, de politologues, d’économistes et d’autres cadres universitaires capables de faire face.
3. La Mission des Points focaux du Ministère des Relations avec le Parlement. Mesdames et Messieurs, Vous vous êtes rendus compte que nombre de ces compétences sont marquées par une sorte de transversalité dès lors qu’elles mettent en jeu plusieurs ministères.
Tout au long de mes contacts avec des missions diplomatiques accréditées dans notre pays, il m’a été donné de constater le râle et la place de ce Ministère dans certaines démocraties.
Ainsi, son importance est telle qu’il existe des pays où ce Ministère est soit étroitement lié au Premier Ministre, ce qui permet à celui-ci comme Chef de la Majorité parlementaire et Responsable devant le Parlement, de suivre quasi instantanément et quasi directement questions et débats au Parlement - c’est le cas en France où le Premier Ministre affronte chaque semaine par sa présence physique le Parlement - soit érigé en Vice-Présidence de la République avec un Vice-ministre chargé des Relations avec le Parlement dans chacun des Ministères, ce qui permet à chaque Ministre comme responsable politique plein de son ministère d’être prêt à assumer ses responsabilités face à ce qui est le plus important dans une démocratie, à savoir le Parlement qui vote les lois, jette et fonde les bases de l’Etat sans lequel rien n’existe, qui est la Représentation Nationale dont est issu le Gouvernement qui est l’organe le plus fragile qui soit partout dans le système de représentation puisqu’il peut tomber à tout moment par la volonté de la majorité parlementaire.
La mission dont j’investis chacun de vous est triple :
1. assurer de manière efficace et harmonieuse la coordination de la gestion du programme législatif et des dossiers du Gouvernement qui impliquent l’intervention de mon Ministère (contrôle parlementaire, étude et enrichissement des projets de loi, diverses médiations, etc.) ;
2. faciliter des contacts rapides et en temps réel entre les experts de différents ou d’un ministère(s) concerné(s) pour traiter, parfois dans l’urgence, un dossier particulier qui exige l’intervention du Ministère des Relations avec le Parlement.
3. Créer et renforcer l’esprit d’équipe et de solidarité entre les experts ministériels en relation avec les attributions du Ministère des Relations avec le Parlement dans l’intérêt du bon fonctionnement du Gouvernement.
Voilà, en remerciant SEM le Premier Ministre, Chef du Gouvernement pour nous avoir accompagné dans cette activité de vous réunir en ce lieu en n’ayant pas eu de cesse de rappeler aux collègues membres du Gouvernement qui prenaient le temps à désigner leurs points focaux auprès de mon Ministère, je vous invite tous ensemble et chacun de vous à faire preuve de patriotisme et de dévouement et à vous rendre disponible(s) pour que le réseau ainsi mis en place dès aujourd’hui fonctionne de manière optimale dans l’intérêt supérieur de notre pays.
Il me reste enfin à déclarer ouverte cette réunion de prise de contact entre les points focaux de différents Ministères avec (e Ministère des Relations avec le Parlement. Je vous remercie.
Kinshasa, 20 juillet 2015.
Prof. T. Kin-kiey Mulumba.
En cours
